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RapidShare fait appel - La responsabilité des fournisseurs d'infrastructure doit être spécifiée

    Cham, Suisse (ots) - La Cour de district de Düsseldorf a rejeté l'appel de RapidShare contre la GEMA. RapidShare veut provoquer une décision de la cour d'appel dans ce litige touchant à la vérification des obligations légales des sites Internet d'hébergement et a décidé de faire appel. Ce premier jugement n'a aucun effet sur l'activité de rapidshare.com.

    "Notre objectif est la sécurité juridique", a expliqué Bobby Chang, PDG de RapidShare. "Les poursuites ont constitué l'étape nécessaire pour atteindre cet objectif."

    RapidShare a déjà perdu un premier procès antérieur engagé par la GEMA, dont la plus grande partie a été annulée en deuxième instance. La Cour d'appel régionale de Cologne a conclu que RapidShare remplit ses obligations légale s'il supprime les fichiers de musique individuels accessibles au public de ses services. La Cour a également reconnu qu'il est impossible ou qu'il n'est pas raisonnable d'attendre que RapidShare empêche qu'une oeuvre musicale soit offerte en tant que telle par le biais de sa plateforme.

    "D'après nous, il est contre-productif de condamner entièrement Internet et l'hébergement parce qu'il existe un moyen de les utiliser à mauvais escient, ce qui est vrai pour toute infrastructure", selon M. Chang. "L'objectif est de gérer ce sujet de façon raisonnable et avec discernement en Allemagne."

    L'essentiel des poursuites consiste à définir les devoirs de vérification des entreprises d'hébergement, qui ont à ce jour été interprétés de différentes façons. Les exigences vont de l'utilisation de filtres logiciels, l'inscription de tous les utilisateurs et l'augmentation du personnel consacré aux abus jusqu'à la vérification des ressources de liens. Quels filtres logiciels sont suffisants pour les exigences de vérification?, Quelle est la quantité raisonnable de personnel consacré aux abus?, et Quelles ressources de liens, qui se comptent par centaines, doivent être vérifiées? Tous ces points ne sont pas définis systématiquement.

    "Il est même plus révélateur que l'ensemble de ces mesures ne suffira pas à faire cesser l'utilisation à mauvais escient des services d'hébergement avec 100 pour cent de garantie. Par conséquent, elles ne vont pas résoudre le problème général. Fournir une infrastructure innovante tout en empêchant toute utilisation à mauvais escient est une exigence que le secteur Internet ne peut pas satisfaire. Le sujet doit être discuté à un autre niveau en Allemagne", a conclu M. Chang.

      Les journalistes recevront le lien pour télécharger le texte
original de l'opinion de la Cour (en allemand) à
press@rapidshare.com.

      A propos de RapidShare

      RapidShare AG héberge des informations pour les entreprises et
les particuliers: l'utilisateur télécharge ses données en quelques
étapes sur son système par le biais de l'hébergement dit en 1 clic et
reçoit un lien à partir duquel il peut à nouveau télécharger ou
supprimer les informations, s'il le souhaite. RapidShare AG a été
fondée en 2006 et a son bureau central à Cham, en Suisse.

ots Originaltext: RapidShare AG
Internet: www.presseportal.ch/fr

Contact:
Bobby Chang, directeur de l'exploitation de RapidShare AG
Gewerbestrasse 6
CH-6330 Cham
Tél.:    +41/41/748'78'88
E-Mail: bchang@rapidshare.com ou
            press@rapidshare.com



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