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Exercice 2012 Un réseau performant pour l'avenir

Laufenburg (ots)

Swissgrid a achevé en 2012 son projet le plus important à ce jour, à savoir l'acquisition du réseau à très haute tension suisse. Elle est en outre parvenue à réduire les coûts dans le réseau de transport de manière continue. Toutefois, plusieurs arrêtés du Tribunal fédéral, ainsi que des investissements urgents dans le réseau, vont de nouveau entraîner une hausse des tarifs à partir de 2014. Grâce à des tarifs plus bas en 2012 qu'en 2011, le chiffre d'affaires est en recul à CHF 759.7 millions, alors que la quantité d'électricité transportée est restée quasiment identique et que le résultat 2012 s'établit également au même niveau que l'an passé à hauteur de CHF 9.8 millions.

Malgré des flux d'électricité très volatils, Swissgrid est parvenue en 2012 à exploiter le réseau très haute tension de manière sûre et sans interruption. Même si la quantité d'énergie transportée a diminué d'environ 2%, la situation dans le réseau de transport est restée ponctuellement tendue. Le réseau a régulièrement subi des congestions, notamment lors des froides nuits hivernales ou des chaudes journées estivales. Swissgrid a donc dû limiter à plusieurs reprises la production d'énergie électrique par les centrales hydroélectriques dans les Alpes et les échanges d'énergie avec l'étranger.

La priorité est désormais d'éliminer les congestions existantes le plus rapidement possible et de moderniser le réseau. A ces fins, huit programmes urgents d'extension du réseau vont être mis en oeuvre dans les années à venir. Pour pouvoir réaliser ces projets dans les délais, Swissgrid a impérativement besoin que les procédures d'autorisation soient accélérées. Cette nécessité est de plus en plus reconnue aussi par les autorités et le politique. Afin d'accélérer ces procédures, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a élaboré des mesures dans le cadre de la Stratégie Réseaux électriques. Swissgrid considère toutefois que ces mesures restent insuffisantes et a soumis ses propres propositions. En conséquence, le tracé des lignes et la technologie doivent être déjà fixés dans le plan sectoriel. Après la procédure de plan sectoriel, une nouvelle possibilité de recours devant le Tribunal administratif fédéral doit être possible. Ce dernier rend une décision de principe à caractère obligatoire concernant la poursuite du projet. Vient ensuite la procédure d'approbation des plans pour l'étude de projet détaillée, qui se concrétise par la délivrance d'un permis de construire. Là encore, c'est le Tribunal administratif fédéral qui tranche en cas d'oppositions. Comme c'est déjà l'usage dans d'autres domaines, un recours ultérieur au Tribunal fédéral ne doit plus être recevable. La possibilité de recours supplémentaires dans la procédure du plan sectoriel est néanmoins possible, garantissant aux personnes affectées de soumettre leur opposition devant une deuxième instance. Une autre proposition est de définir une limite maximale pour les procédures. Cela inclut la règle, selon laquelle le projet est réputé accepté, si une autorité ne prend pas position dans un délai spécifié.

Swissgrid souhaite par ces mesures réduire à six ans la durée de la procédure. Jusqu'à présent, les procédures d'autorisation durent neuf à douze ans, dans le meilleur des cas. Mais les oppositions et les arrêtés ultérieurs du Tribunal fédéral font que la réalisation des projets peut s'étaler sur presque trente ans. Des processus d'une telle lenteur menacent la sécurité d'approvisionnement sur le long terme, compte tenu du fait que le réseau atteint déjà ses limites de capacité.

Compte tenu du tournant énergétique, Swissgrid planifie d'ores et déjà le réseau à l'horizon 2035, en plus des huit programmes urgents d'extension du réseau. À cet égard, selon les différents scénarios énergétiques et en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie, les réseaux nécessaires sont simulés, les goulets d'étranglement futurs identifiés et des mesures pour l'extension et la modernisation du réseau sont définies.

Pour la première fois, un câblage partiel est prévu dans le réseau de transport

L'opinion publique réclame souvent l'enfouissement des lignes à très haute tension. Pour la première fois en Suisse, Swissgrid lance cette année une procédure d'approbation des plans pour le câblage partiel d'une ligne à très haute tension. Ce projet consiste à effectuer le câblage sous-terrain d'une portion d'environ un kilomètre et demi de la ligne à 380 kilovolt Beznau-Birr (Canton d'Argovie). Ce projet vise à montrer selon quelles modalités et dans quelles conditions cette technologie peut permettre une exploitation sûre et efficace du réseau. La population sera informée en détail tout au long du projet.

Au cours des prochaines années, Swissgrid veut continuer à uniformiser et automatiser les processus d'exploitation dans le cadre de différents grands projets. Un grand nombre des 130 postes de couplage suisses sont toujours exploités de manière décentralisée. L'objectif à terme est de piloter l'ensemble des postes de couplage de manière centralisée à Laufenbourg. Le nouveau système de communication est basé sur le réseau à fibre optique interne de Swissgrid. Le câble de fibre optique se trouve dans le câble situé au sommet de chaque pylône électrique, le conducteur de terre. Ce réseau à fibre optique permettra à moyen terme de piloter l'ensemble des postes de couplage. Le réseau est construit de telle sorte que chaque poste puisse être commandé au moins depuis deux côtés, pour une exploitation encore plus sûre et plus efficace du réseau.

Hausse attendue des tarifs

Après plusieurs années de baisse des tarifs, la tendance devrait s'inverser avec des tarifs qui devraient repartir à la hausse, du fait de la nécessité d'investissements urgents dans le réseau et de divers arrêtés du Tribunal fédéral. Selon un récent arrêté du Tribunal fédéral, Swissgrid doit notamment rembourser aux exploitants de centrales les coûts des prestations de services système, que ceux-ci ont dû prendre en charge en 2009, suite à une directive de l'ElCom. C'est pourquoi l'an prochain, la part du réseau de transport dans la facture d'électricité d'un ménage suisse moyen consommant 4500 kilowattheure par an augmentera de CHF 20 pour passer de CHF 42 à CHF 62, soit de 5% à environ 7%.

Un recul du chiffre d'affaires dû aux tarifs

Le chiffre d'affaires de Swissgrid est constitué à près de 80% de revenus de tarifs. Les tarifs des trois principaux segments «Utilisation du réseau», «Prestations de services système généraux» et «Prestations de services système individuelles Perte d'énergie active» ont été réduits par rapport à l'année précédente. La baisse de 24% du chiffre d'affaires net à CHF 759.7 millions, est donc un succès pour Swissgrid, car il est principalement imputable à la réduction des tarifs et donc à la baisse des coûts. Les quantités d'énergie facturées ont également stagné en 2012. La quantité d'énergie fournie aux consommateurs finaux n'a augmenté que de 0.2% par rapport à l'année précédente, pour s'établir à 57.7 téra-wattheures.

Le résultat opérationnel (EBIT) de Swissgrid est basé sur les biens investis nécessaires à l'exploitation (Regulated Asset Base/RAB), multipliés par le coût moyen pondéré du capital réglementé (WACC) en 2012, à hauteur de 4.14% (2011: 4.25%). L'EBIT a légèrement augmenté par rapport à l'année passée, passant de CHF 12.7 millions à CHF 13.3 millions, conséquence principale des divers projets d'investissement en cours et de l'augmentation de l'actif immobilisé imputable qui en résulte. Le résultat de l'entreprise de CHF 9.8 millions se maintient au niveau de l'année précédente, soit CHF 9.7 millions.

Prévisions financières

En particulier, le bilan ainsi que le résultat opérationnel et le résultat net ne seront plus comparables avec les chiffres de l'année précédente à partir de l'exercice 2013. Cela est dû au transfert du réseau de transport suisse, ce qui portera à plus de CHF 2 milliards le total des actifs et en conséquence le bilan. Ceci est accompagné par une augmentation de la Regulated Asset Base (RAB), ce qui conduira à une multiplication du résultat d'exploitation ainsi que du bénéfice net et de la société. Dans les années après 2013, des résultats plus élevés sont, ceteris paribus, supposé, parce que le RAB va augmenter causé par des investissements de réseau. La révision du calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) aura tendance à conduire à un coût du capital plus élevé.

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