CSI Christian Solidarity International
SOCAR enfreint les normes internationales
Une plainte déposée auprès du SECO
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Genève/Zurich (ots)
Le Comité pour la défense des droits du peuple du Haut-Karabakh, créé par le Parlement du Haut-Karabakh, et l'Association Suisse-Arménie ont déposé une plainte officielle auprès du Secrétariat d'État à l'économie suisse contre SOCAR Trading SA. Le groupe énergétique est accusé d'avoir, par ses activités commerciales, apporté un soutien financier à un État responsable de l'expulsion de la population arménienne du Haut-Karabakh.
Le Comité pour la défense des droits du peuple du Haut-Karabakh, créé par le Parlement du Haut-Karabakh en décembre 2023, en collaboration avec l'Association Suisse-Arménie (ASA), a déposé une plainte officielle en Suisse le 18 mars 2026 contre SOCAR Trading SA.
La plainte allègue que la société a violé les normes internationales en matière de conduite responsable des entreprises en apportant un soutien financier à un État responsable du nettoyage ethnique de la population arménienne autochtone du Haut-Karabakh.
Des " contributions matérielles " au nettoyage ethnique
La plainte a été officiellement soumise en Suisse au Point de contact national (PCN) pour une conduite responsable des entreprises du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Conformément à la procédure relative aux cas spécifiques prévue par les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le PCN va désormais examiner la plainte et déterminer les mesures et recours à prendre.
SOCAR Trading SA est la filiale basée en Suisse de la compagnie pétrolière d'État de la République d'Azerbaïdjan, la branche commerciale et financière du secteur pétrolier d'État azerbaïdjanais et une source de revenus essentielle pour l'Azerbaïdjan.
En septembre 2023, une offensive militaire azerbaïdjanaise a entraîné le déplacement complet de la population arménienne du Haut-Karabakh, mettant ainsi fin à la présence arménienne séculaire dans la région.
S'appuyant sur les analyses de nombreuses autorités, dont Luis Moreno Ocampo, ancien procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), les organisations affirment que cette campagne constituait un nettoyage ethnique et peut-être un génocide.
La plainte soutient que SOCAR Trading SA, par ses activités financières et commerciales, a contribué aux ressources économiques de l'État azerbaïdjanais et avait donc une responsabilité claire, en vertu des Principes directeurs de l'OCDE, de mener une diligence raisonnable rigoureuse en matière de droits de l'homme et de traiter les risques associés à ses opérations.
" Le déplacement forcé de plus de 150 000 Arméniens de leur patrie constitue l'une des crises humanitaires les plus graves que le Caucase du Sud ait connues ces dernières décennies. Les entreprises qui soutiennent financièrement l'État responsable ne peuvent ignorer leurs obligations au regard des normes internationales ", a déclaré Karnig Kerkonian, avocat international basé à Chicago et membre du Comité pour la défense des droits du peuple du Haut-Karabakh.
Le mandat de la Suisse pour la paix au Haut-Karabakh
Lors d'une conférence de presse tenue le 18 mars 2026 à Genève, les plaignants ont également rappelé qu'il y a un an, les deux chambres de l'Assemblée fédérale suisse, le Conseil national et le Conseil des États, ont adopté une motion chargeant le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'organiser un forum de paix entre l'Azerbaïdjan et les représentants du peuple du Haut-Karabakh. Un an plus tard, ce forum n'a toujours pas été convoqué.
Le Comité et ses partenaires ont réitéré leur espoir que les autorités suisses s'acquittent de ce mandat parlementaire, qui, selon eux, pourrait jouer un rôle important dans l'instauration d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
" La Suisse devrait s'engager activement pour défendre les peuples autochtones et leur droit à l'autodétermination, tel que garanti par la Charte des Nations unies, a déclaré Sarkis Shahinian, président d'honneur de l'ASA. En tant qu'État neutre, la Suisse est bien placée pour jouer un rôle constructif afin de mettre un terme juste à ce conflit vieux de plusieurs décennies. "
Joel Veldkamp, responsable du plaidoyer politique de l'ONG Christian Solidarity International (CSI), basée à Zurich, s'est également exprimé lors de la conférence de presse : " Une paix durable ne peut se construire sur le nettoyage ethnique. Le nouveau conflit avec l'Iran a mis en évidence plus que jamais l'importance d'instaurer une paix et une sécurité durables dans la région vitale du Caucase du Sud. "
Une action au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Parallèlement, deux membres du Comité pour la défense des droits du peuple du Haut-Karabakh participent à la session annuelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève.
S'exprimant lors des séances plénières par l'intermédiaire de plusieurs organisations non gouvernementales accréditées, ils ont attiré l'attention du Conseil :
- sur la détention illégale persistante par l'Azerbaïdjan de prisonniers arméniens dans les prisons de Bakou ;
- sur son refus de se conformer à l'ordonnance de la Cour internationale de Justice du 17 novembre 2023 exigeant de l'Azerbaïdjan qu'il assure le retour en toute sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh dans leur patrie historique ;
- sur la destruction continue des monuments religieux et culturels arméniens au Haut-Karabakh.
Plus d'informations
Site internet du comité " Initiative suisse pour la paix au Haut-Karabakh " : www.swisspeacekarabakh.com/fr
Christian Solidarity International (CSI) est une organisation chrétienne de défense des droits de l'homme pour la liberté de religion et la dignité humaine. www.csi-suisse.ch
Contact:
Simon Brechbühl | Directeur de CSI-Suisse | 044 982 33 40 | simon.brechbuehl@csi-schweiz.ch
Joel Veldkamp | Responsable du plaidoyer politique de CSI | 044 982 33 10 | joel.veldkamp@csi-int.org
Laurent Schlatter | Responsable de CSI-Suisse romande | 044 982 33 70 | info@csi-suisse.ch