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Eidgenössische Ausländerkommission

La Commission fédérale des étrangers met en garde contre l'initiative de l'UDC sur l'asile

Bern-Wabern (ots)

Sous la présidence de Francis Matthey, la
Commission fédérale des étrangers (CFE) rejette à l'unanimité 
l'initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile" de 
l'UDC. Elle met en garde contre un envenimement du climat politique 
en matière d'intégration.
La Commission composée de 29 membres a pour mandat du Conseil 
fédéral de promouvoir en premier lieu l'intégration des étrangères 
et des étrangers en Suisse. Aux yeux de Francis Matthey, président 
de la CFE, l'initiative de l'UDC met en péril la coexistence 
pacifique des Suisses et des étrangers. Selon l'initiative, toutes 
les personnes ayant transité par un Etat sûr sont renvoyées dans ce 
pays sans que leur motif de fuite soit examiné. Cette réglementation 
ne concernerait pas seule-ment les personnes qui ont présenté une 
demande dans le pays sûr, mais aussi celles qui "auraient pu" 
présenter une telle demande. 98% des requérants d'asile proviennent 
d'un pays voisin considéré comme sûr, ce qui signifie que presque la 
totalité des requérants d'asile seraient touchés par cette clause. 
Cela causerait de graves problèmes également pour l'intégration. 
Selon Francis Matthey, "en cas d'acceptation de l'initiative, toutes 
les personnes se verraient refuser leur droit en tant que réfugiés 
reconnus selon la législation actuelle". Aussi, les personnes ré- 
ellement en danger, dont le renvoi dans le pays de provenance ou un 
pays tiers n'est pas possible, resteraient en Suisse mais sans le 
statut de réfugié - sans aucun droit au regroupement familial ou aux 
mesures d'aide à l'intégration. En outre, toute activité rémunérée 
leur serait interdite. Par conséquent, les personnes concernées se 
trouveraient dans une situation difficile, qui engendrerait des 
coûts, avant tout dans le domaine de l'aide sociale.
Les mesures proposées par l'initiative de l'UDC vont jusqu'à accuser 
presque tous les requérants d'asile d'abuser du droit d'asile. La 
Commission fédérale des étran-gers met en garde contre ces 
accusations qui risquent de détériorer le climat poli-tique en 
matière d'intégration et d'entraver la cohabitation des Suisses et 
des étrangers.
Renseignements supplémentaires:
Elsbeth Steiner, Responsable de l'information CFE
031 324 52 61 / 079 658 27 13 
elsbeth.steiner@bfa.admin.ch