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Suva: Le professeur Jaeger, de l'Université de Saint-Gall, présente l'analyse du rapport coût-efficacité de l'assurance-accidents obligatoire

Lucerne (ots)

La Suva est plus efficace
Une étude réalisée à la demande de l'Office
fédéral des assurances sociales (OFAS, aujourd'hui OFSP) montre que
la Suva présente une relation output-input nettement supérieure à
celle d'autres organismes de l'assurance-accidents obligatoire.
Ainsi, du point de vue de la Suva, une privatisation de cette
entreprise de droit public serait irresponsable et présenterait des
inconvénients majeurs pour les assurés. A eux seuls, les frais de
transition représenteraient la somme exhorbitante de 7 milliards de
francs.
En 2003, le Conseil fédéral a commandé une étude scientifique afin
de faire évaluer les avantages et les inconvénients d'une
libéralisation complète du marché suisse de l'assurance-accidents et
d'une privatisation de la Suva. Cette étude a été réalisée par
l'Institut de recherche en économie empirique et en politique
économique de l'Université de Saint-Gall, sous la direction du
professeur Franz Jaeger. Les résultats viennent d'être communiqués.
Meilleure grâce à des prestations globales
Au premier abord, le condensé de l'étude donne l'impression que
l'important n'est pas de savoir s'il est bon ou mauvais de privatiser
la Suva. Cependant, en examinant de plus près les chiffres et les
calculs alignés sur quelque 150 pages, on constate que, dans de
nombreux domaines, la Suva fournit de meilleures prestations que les
assureurs privés. La comparaison de la relation output-input est
particulièrement intéressante à cet égard. Elle indique le
pourcentage de recettes versé au bénéfice des assurés sous forme de
prestations d'assurance. Dans la perspective de ces derniers, il est
donc souhaitable que la relation output-input soit aussi élevée que
possible. Ce point caractérise une efficacité nettement supérieure du
système de droit public de la Suva
Frais de transition exhorbitants
Un changement de système et une libéralisation du marché de
l'assurance-accidents occasionneraient des frais de transition
d'environ 7 milliards de francs, à quoi s'ajouterait une augmentation
du capital propre de la Suva, qui pourrait atteindre des milliards..
Les frais de répartition prévus, d'un montant de 7,6 milliards de
francs au moins (soit l'équivalent de la moitié des NLFA!), devraient
être financés par les pouvoirs publics - autrement dit les
contribuables - ou les assurés.
Répercussions sur les primes
Le financement des frais de transition par les payeurs de primes
se traduirait, selon la stratégie de placement choisie, par un
supplément de prime de 60 à 90 % durant une période transitoire de
cinq ans (estimation de la Suva). En cas de privatisation, la Suva se
retrouverait ainsi dans une position concurrentielle défavorable
qu'elle ne pourrait pas surmonter. Après cette période transitoire,
le supplément de prime atteindrait encore, en cas de stratégie non
optimisée, entre 20 et 40 %. Sans capital propre additionnel, la Suva
ne pourrait plus effectuer que des placements à rendement minime.
L'étude ne précise pas ce que cela signifierait en termes de
recettes.
Expériences inutiles
Au terme de son analyse, le professeur Jaeger parvient à la
conclusion que, du point de vue économique global, une analyse
statique du rapport coût-efficacité ne permet pas de prendre position
pour ou contre la mise en place d'un système alternatif allant dans
le sens d'une libéralisation ou d'une privatisation. Autre point
important: si elle était privatisée, la Suva ne pourrait pas
poursuivre ses activités de prévention des accidents et de conseil en
matière de sécurité. Pour cela, il faudrait que la Confédération
créée une nouvelle institution publique. Les excellentes prestations
des deux cliniques de réadaptation de Sion et Bellikon seraient
également remises en question, tout comme celles des 20 agences
régionales, toutes situées à proximité des clients. En 2004, la Suva
a remporté le Prix de la Qualité en Business Excellence en récompense
de son excellente orientation clientèle. Il n'y a donc aucune raison
d'ouvrir un nouveau «chantier», aux résultats par ailleurs
improbables, si cela ne s'avère pas indispensable pour les besoins
des assurances sociales.
Exploiter les compétences clés de la Suva
La loi sur l'assurance-accidents stipule que les branches du
secteur secondaire (industrie et artisanat), notamment, doivent être
assurées à la Suva, à savoir un organisme de droit public. Cette
prescription concerne un peu plus de 100 000 entreprises, soit 1,8
million de salariés. Toutes les autres branches peuvent choisir
librement leur assureur-accidents; 37 institutions d'assurance
privées, des caisses-maladie et des caisses publiques
d'assurance-accidents se partagent le marché. Au sein de la
communauté des assurés de la Suva, les primes sont fixées selon un
principe de solidarité raisonnable, en appliquant des systèmes de
bonus-malus qui permettent d'atténuer les écarts de primes trop
importants et de créer les moyens nécessaires pour promouvoir des
comportements respectueux des règles de sécurité. En cas de
privatisation, on assisterait probablement à une «chasse aux bons
risques», ce qui pénaliserait les branches à structure de risque
défavorable. La Suva a toutes les raisons de penser que le Conseil
fédéral, dans son message aux chambres fédérales, saura tirer les
bonnes conclusions de cette analyse et faire en sorte que les métiers
à risque puissent continuer à être bien assurés, sans avoir à subir
les effets d'une libéralisation du marché. Pour que la Suva puisse
exploiter pleinement ses compétences clés en faveur de l'assurance
sociale et du système suisse de la santé publique, elle a besoin
d'une plus grande marge de manœuvre. Il y a deux ans, un projet de
stratégie de la Suva concernant le développement de nouveaux champs
d'activité a déjà été approuvé de facto par le Conseil fédéral.
Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de
100 000 entreprises, soit 1,8 million de salariés et de chômeurs,
contre les conséquences des maladies et accidents professionnels
ainsi que des accidents durant les loisirs. Les prestations de la
Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. La
Suva, entreprise à but non lucratif, ne perçoit aucune subvention.
Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein
de son Conseil d'administration.

Contact:

Suva
Henri Mathis
Responsable RP Suisse romande
Rue de Locarno 3
1701 Fribourg
Tél.: +41/26/350'37'80,
Fax: +41/26/350'36'23
E-mail: henri.mathis@suva.ch

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