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Taxes en hausse pour les médicaments des médecines complémentaires

Berne (ots)

Le tour de table de Swissmedic concernant les ordonnances au sujet
des médecines complémentaires est terminé
La Loi sur les produits thérapeutiques oblige
Swissmedic à autoriser les médicaments des médecines complémentaires
au terme d'une procédure simplifiée. Des projets d'ordonnance de
l'autorité en matière de produits thérapeutiques, Swissmedic,
prévoient désormais de renforcer les conditions d'autorisation de
mise sur le marché. Un renforcement de la sécurité des médicaments,
selon les médecins et fabricants, n'est pas nécessaire. Les
médicaments des médecines complémentaires sont sur le marché depuis
des années et n'ont entraîné pratiquement aucune réclamation. Selon
la nouvelle ordonnance sur les taxes, les coûts d'une autorisation de
mise sur le marché devraient également augmenter massivement. La
conséquence en serait une diminution de la diversité des médicaments:
les fabricants devraient supprimer des postes et un marché noir -
soustrait au contrôle de Swissmedic - apparaîtrait. Il est impensable
de reporter sur les patient(e)s une augmentation de prix pouvant
attendre jusqu'à 20 %. L'ASMC demande à Swissmedic de compléter les
ordonnances de façon équitable en regard de l'expérience et d'adapter
les coûts d'autorisation aux frais engagés.
L'autorité officielle d'autorisation de mise sur le marché,
Swissmedic, a mis en consultation publique des projets de nouvelles
ordonnances concernant les médecines complémentaires. Le délai de
retour des réponses est arrivé à échéance le 16 septembre 2005.
L'ASMC apprécie dans sa prise de position les efforts de Swissmedic
pour régler l'autorisation des médecines complémentaire au niveau des
ordonnances. L'ASMC reconnaît également que la division Médicaments
complémentaires et phytothérapeutiques a fait un pas en direction des
désirs des fabricants. L'ASMC craint toutefois que Swissmedic n'ait
pas suffisamment conscience des conséquences des nouvelles
ordonnances. L'autorité en matière de médicaments prévoit de
renforcer les conditions pour l'admission des médicaments par rapport
à la réglementation actuelle. Un accroissement de la sécurité en
matière de médicaments est inutile de l'avis des médecins et des
patients, les produits en cause, considérés comme sûrs, n'ayant
entraîné pratiquement aucune réclamation. De plus, une sévérité
accrue dans les exigences d'autorisation de mise sur le marché est en
contradiction avec l'article 16 de la Loi sur les produits
thérapeutiques. Le législateur enjoint Swissmedic d'autoriser les
médicaments des médecines complémentaires au terme d'une procédure
simplifiée.
Les frais d'autorisation de mise sur le marché, en vertu de
l'ordonnance actualisée sur les taxes, augmenteraient de façon
massive. Des calculs effectués par les fabricants de médicaments de
médecines complémentaires ont révélé que l'effort financier actuel,
pour une période de cinq ans, ferait un bond, passant de plusieurs
milliers à plusieurs centaines de milliers de francs. Le prix de
nombreux médicaments augmenterait d'au moins 20 %, si les ordonnances
étaient appliquées dans leur forme actuelle. Une telle augmentation
est impensable et conduirait à des restrictions massives de
l'assortiment. Les petites et moyennes entreprises devraient
congédier du personnel ou cesser leur activité. La limitation de
l'offre en Suisse favoriserait le marché gris et le marché noir. La
sécurité en matière de médicaments serait en jeu, si Swissmedic
perdait le contrôle d'une partie de l'offre disponible dans le pays.

Contact:

Walter Stüdeli
directeur ASMC
Tél. +41/(0)31/560'00'24
Mobile +41/(0)79/330'23'46
E-Mail: walter.stuedeli@svkh.ch

Moritz Aebersold
président de l'ASMC
Tél. +41/(0)61/705'23'55
E-Mail: maebersold@weleda.ch