Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Fonds national suisse: Analyse économique du choix du lieu de domicile à laide du Panel suisse de ménages
Berne (ots)
Limportance des incitations fiscales est surestimée
Les incitations fiscales influencent peu le comportement migratoire dune majorité de la population. Cest ce que révèle une étude de lUniversité de St-Gall soutenue par le Fonds national suisse.
Le lieu de travail et la qualité générale de vie et de logement quoffre une région ont, pour une majorité de la population, un impact infiniment plus grand sur le comportement migratoire que les incitations fiscales. Cest ce que démontre létude «The influence of taxes on migration: evidence from Switzerland» des chercheurs saint-gallois Thomas Liebig et Alfonso Sousa-Poza.
Les tentatives dattirer les migrants hautement qualifiés par des incitations fiscales, que lon peut notamment observer dans les pays à forte fiscalité du Nord de lEurope (Finlande Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas et Belgique), ont constitué le point de départ du travail des deux économistes. Des études sur lefficacité dune telle stratégie pouvaient difficilement être menées sur le plan international, entre autres à cause des différences de culture, de politique de limmigration et dautres influences variables. Des études nationales représentent certes une alternative, mais les taux dimposition varient peu à lintérieur de chacun de ces pays de lUE.
La Suisse : une base de données idéale En Suisse, la situation se présente différemment, et idéalement au vu de lobjectif de recherche. Dans le monde, rares sont les pays dotés dun système fiscal se caractérisant par une autonomie régionale si grande. De plus, la charge fiscale peut y varier énormément dans un faible rayon. En 2000, une personne célibataire avec un revenu annuel de 100'000 francs payait environ 9000 francs dimpôts cantonal et communal dans la commune de Freienbach (SZ) alors que le même revenu était imposé à hauteur de 22'800 francs à la Chaux-de-Fonds (NE).
La thèse des deux chercheurs est la suivante: si les incitations fiscales ninfluencent pas le choix du domicile dans le petit pays quest la Suisse, où le trafic pendulaire est facilité, ce constat se vérifier encore davantage dans le contexte international.
Létude sappuie sur les trois premières enquêtes menées auprès du Panel suisse de ménages (PSM) des années 1999-2001. Les données, collectées sous forme dinterviews téléphoniques réalisées auprès de ménages représentatifs de la population suisse, initialement au nombre de 5000 environ, fournissent des résultats sur près de 13000 personnes.
Dans le cadre de ces enquêtes, les informations sur le revenu, les impôts payés et la justification de la décision relative à un déménagement à lintérieur de la Suisse étaient particulièrement déterminantes. Celles-ci ont permis de constituer pour la première fois en Suisse une vaste base de données sur la migration, la charge fiscale et les motifs de migration individuels.
Schumacher : lexception qui confirme la règle Le résultat principal: les incitations fiscales ninfluencent pas le choix du domicile de manière substantielle. «Des facteurs tels que lemploi, la situation familiale ou les incitations locales telles que la qualité des institutions de formation ou la beauté dune région sont plus décisifs lors dune décision de déménagement», explique Thomas Liebig. «Le rôle prépondérant du marché immobilier a été particulièrement surprenant.» Une charge fiscale supérieure na en revanche eu aucune influence mesurable sur le comportement migratoire. Lors de lindication des motifs du choix du domicile également, le taux dimposition peu élevé a rarement été mentionné, et si oui, na jamais été cité en premier.
En conclusion, le résultat de létude nautorise pas un grand optimisme envers la stratégie incitative des pays susmentionnés. Selon Thomas Liebig, le fait que bon nombre de personnalités éminentes telles que Michael Schumacher cherchent à optimiser leur situation fiscale est sans incidences sur le comportement migratoire dune large tranche de la population.
Létude soutenue par le Fonds national dans le cadre du programme prioritaire Demain la Suisse a été publiée en août dans le Cambridge Journal of Economics.
Une étude complémentaire des mêmes auteurs (Taxation, Ethnic Ties and the Location Choice of Highly Skilled Immigrants; OECD Social, Employment and Migration Working Papers, Nr. 25), se fondant sur le recensement de la population suisse, a certes pu établir, compte tenu dune base de données plus vaste, une influence de la charge fiscale sur le comportement migratoire. Concernant avant tout les personnes hautement qualifiées, celle-ci reste plutôt faible.
Cette étude a en outre montré que la concurrence fiscale sexerce plutôt à lintérieur des cantons quentre les cantons. Autrement dit, la population choisit dabord dhabiter dans une région ou un canton dans la perspective dy occuper un emploi et pour son attrait général. Des considérations dordre fiscal ninterviennent quau moment détablir son domicile à un endroit précis de cet espace géographique.
Pour plus dinformations: Dr Thomas Liebig Division des économies non membres et des migrations internationales Direction de lemploi, du travail et des affaires sociales OCDE 2, rue André-Pascal F-75775 Paris Cedex 16 tél: +33-1 45 24 90 68 fax +33-1 45 24 76 04 e-mail: Thomas.Liebig@oecd.org
PD Dr. Alfonso Sousa-Poza Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht (FAA-HSG) Université de St-Gall Guisanstrasse 92 CH-9010 St. Gallen tél. +41 (0)71 224 28 02 e-mail: alfonso.sousa-poza.unisg.ch