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Commission de la concurrence (Comco)

Comco - Statistique 2001 : grand nombre d'enquêtes clôturées

Berne (ots)

Durant l'année 2001, la Commission de la concurrence
a clos 13 enquêtes et en a ouvert quatre. Par ailleurs, elle s'est
prononcée sur 35 concentrations d'entreprises et a adressé 5
recommandations aux autorités.
La Commission de la concurrence (Comco) a clôturé 13 enquêtes
durant l'année écoulée (11 l'année précédente). Dans trois cas, elle
a déclaré illicites des restrictions à la concurrence. Dans deux
enquêtes, les parties concernées se sont engagées dans un accord
amiable à renoncer au comportement en cause. Trois enquêtes ont été
close parce que les entreprises ont modifié leur comportement au
cours de la procédure.
Quatre nouvelles enquêtes ont été ouvertes durant l'année écoulée.
Elles sont dirigées contre l'Association des médecins genevois, les
tarifs des auto-écoles dans les Grisons, Coop et Swisscom AG.
Par ailleurs, la Comco et son secrétariat ont pris à coeur leur
tâche légale consistant à examiner les réglementations étatiques du
point de vue de la politique de la concurrence. Ils veillent ainsi à
ce que les prescriptions légales étatiques ne limitent pas
inutilement la concurrence. Dans le cadre de cette fonction, cinq
recommandations visant la promotion de la concurrence ont été
présentées et 38 prises de position relatives à des projets d'actes
normatifs (lois, ordonnances) ont été rendues. Pour le surplus, la
Comco a soutenu les autres autorités dans leur travail, en rédigeant
neuf expertises.
Dans le domaine du contrôle des fusions, les autorités de la
concurrence ont eu à examiner 35 projets de concentrations. Deux
d'entre eux ont fait l'objet d'un examen approfondi (General Electric
- Honeywell; Tamedia AG - Belcom Holding AG).
Ce texte est également accessible sur notre site Internet

Contact:

Dr. Patrik Ducrey
Tél. +41/31/324'96'78
Mobile +41/79/345'01'44
E-Mail: patrik.ducrey@weko.admin.ch

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