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Commission de la concurrence (Comco)

La Comco classe l'enquête ouverte contre le SIE

Berne (ots)

Par décision du 3 septembre 2001, la Commission de
la concurrence (Comco) a classé l'enquête ouverte contre le Service
intercommunal de l'électricité, Renens (SIE) pour refus de transit
d'électricité de tiers sur son réseau.
Suite aux dénonciations de Migros et de Watt Suisse AG,  la Comco
avait ouvert en septembre 2000 une enquête contre le SIE, qui
refusait de laisser transiter de l'électricité de Watt sur son
réseau. Cette demande de transit devait permettre à Watt
d'approvisionner trois sites Migros situés sur le réseau du SIE.
En juin 2001, Migros et Watt ont renoncé à leur demande de transit
sur deux des sites concernés, Migros-Vaud ayant passé un nouveau
contrat d'approvisionnement avec des partenaires du SIE. La procédure
étant devenue sans objet sur ce point, la Comco l'a classée.
Migros a également renoncé à ce que la procédure soit poursuivie
par rapport au troisième site pour lequel le transit était demandé,
quand bien même aucun accord sur ce point n'a été trouvé à ce jour
avec le SIE. La Comco a décidé de classer la procédure sur ce point
également. En effet, suite à l'intervention de la Comco, un accord a
été trouvé entre les parties pour la majorité des sites en cause, si
bien qu'une majeure partie des restrictions à la concurrence ayant
justifié l'ouverture de l'enquête a disparu.

Contact:

Patrick Ducrey
Tél. +41 31 324 96 78
Mobile +41 79 345 01 44
E-mail: patrik.ducrey@weko.admin.ch

Ce texte est aussi accessible sur notre site
(www.wettbewerbskommission.ch)

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