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Propriété Intellectuelle

Neuchâtel (ots)

La société neuchâteloise P&TS collabore
avec la société américaine IP.COM pour publier défensivement des
inventions par Internet
Pour protéger les efforts de R&D des entreprises, le brevet reste
l'arme juridique la plus efficace. Un brevet donne à son titulaire un
monopole de 20 ans sur l'invention brevetée. L'innovation est le nerf
de la guerre dans de nombreux secteurs commerciaux et il n'est pas
étonnant de constater que le nombre de demandes de brevets déposées
connaisse des taux de croissance exponentiels.
Toutes les inventions ne justifient pourtant pas un brevet.
Certains développements sont moins inventifs que d'autres ou offrent
des perspectives commerciales plus limitées.
Pourtant, si une entreprise renonce à protéger certains
développements, elle court le risque d'être bloquée ultérieurement
par un concurrent qui n'aurait pas eu la même hésitation. Le moyen le
plus économique de supprimer ce risque est de divulguer ses
développements pour les mettre dans le domaine public. Une fois
publiée, une invention ne peut en effet plus être brevetée, dans
aucun pays. Publier une invention permet ainsi d'empêcher un
concurrent d'obtenir ultérieurement un brevet pour la même invention.
Jusqu'à récemment, il était cependant difficile de trouver le bon
canal pour publier une invention rapidement, à moindre coût et avec
un minimum de contraintes administratives. Publier dans une revue
scientifique implique des délais et le risque de voir son texte
refusé ou modifié par les réviseurs. Une publication sur Internet est
plus facile à mettre en oeuvre, mais il peut être difficile de
prouver quelques années plus tard quelle information a été publiée à
quelle date exactement.
La société de conseil P&TS à Neuchâtel offre dorénavant, en
collaboration avec IP.COM, la possibilité de publier sur son site
www.patentattorneys.ch des descriptifs d'inventions au format Word ou
Acrobat. Les documents sont datés, signés et notariés
électroniquement afin de pouvoir prouver plus tard la date de
publication de ces documents. Ils sont en outre stockés dans une
banque de données accessible directement par les examinateurs de
l'Office Européen des Brevets, afin de maximiser les chances que ces
documents soient cités dans les rapports de recherche établis pour
des demandes de brevet déposées ultérieurement par un concurrent.
"De nouvelles stratégies de propriété intellectuelle peuvent être
mises en oeuvre en combinant les avantages du brevet avec ceux de la
publication. Une entreprise pourra par exemple concentrer ses efforts
de protection sur ses produits principaux et choisir de publier
défensivement ses autres développements. Il sera ainsi possible
d'utiliser de manière plus efficace le budget propriété
intellectuelle à disposition", s'enthousiasme Christophe Saam,
directeur de P&TS. "La banque de données contient déjà des centaines
de descriptions d'inventions concernant tous les domaines
technologiques. La première invention suisse vient d'être publiée sur
le site. Elle provient de Swisscom Mobile et concerne un procédé pour
déterminer les valeurs d'émissions de rayonnement d'antennes de
téléphonie mobile".

Contact:

Patents & Technology Surveys SA
Christophe Saam
Faubourg du Lac 2
2001 Neuchâtel
Tél. +41 0878-803130
Fax +41 32-7249662
E-mail: saam@patentattorneys.ch
Internet: www.patentattorneys.ch
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