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Votations du 2 novembre: une fois oui et deux fois non

Berne (ots)

Oui au frein à l'endettement, non à l'initiative
«pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et non à
l'initiative «pour un impôt sur les gains en capital»: telle est la
position qui a été défendue aujourd'hui à Berne par les conseillers
fédéraux Kaspar Villiger et Joseph Deiss lors de la conférence de
presse donnant le coup d'envoi à la campagne concernant les objets de
la votation ayant trait à la politique budgétaire.
Cinq objets seront soumis au vote du peuple et des cantons le 2
décembre prochain. Il s'agit de l'arrêté fédéral concernant le frein
à l'endettement et de quatre initiatives populaires. Les initiatives
«pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et «pour un
impôt sur les gains en capital» concernent le Département fédéral des
finances (DFF). Les deux autres, intitulées «pour une politique de
sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la
sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» concernent
le Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS).
Comme l'a répété le conseiller fédéral Kaspar Villiger, ce sont
l'objectif budgétaire 2001, le programme de stabilisation, une
gestion rigoureuse des dépenses ainsi qu'une conjoncture favorable
qui ont permis de remettre les finances fédérales à flot. Il a
constaté que le résultat exceptionnel de l'an 2000 avait cependant
déjà provoqué un relâchement de la discipline budgétaire. Il n'est
pas possible de donner suite à toutes les demandes, a-t-il dit, même
si elles paraissent légitimes prises séparément, sans que cela n'ait
de fâcheuses conséquences sur l'état des finances fédérales. Il en va
de même pour les revendications concernant des baisses d'impôts. A
l'heure actuelle, la Confédération est d'ailleurs confrontée à des
dépenses imprévues (conséquences des attentats terroristes, Swissair)
et doit trouver des sommes importantes pour éviter que l'économie
générale de la Suisse subisse des dommages durables.
Pour éviter de retomber dans les chiffres rouges, garantir les
acquis obtenus grâce aux efforts consentis en commun et offrir le
maximum de chances aux générations futures, il faut que l'instrument
du frein à l'endettement soit ancré dans la constitution, a-t-il
encore ajouté. Le frein à l'endettement est garant d'une politique
budgétaire oeuvrant pour le bien de tous et surtout des futures
générations, dont la marge de manoeuvre ne sera plus restreinte par
le montant très important des intérêts dus sur la dette. C'est
pourquoi il demande au peuple et aux cantons de voter oui au frein à
l'endettement le 2 décembre prochain.
Le conseiller fédéral Joseph Deiss a commenté l'initiative «pour
garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail». A ses yeux,
l'idée de réduire l'imposition du travail et de taxer en revanche
l'énergie, qui est un bien rare, est bonne en soi. Mais comme le
peuple a rejeté un projet similaire l'an dernier, le Conseil fédéral
entend laisser passer un peu de temps avant de revenir sur le sujet.
De plus, l'initiative en question comporte de graves lacunes. C'est
ainsi par exemple qu'elle règle le financement d'un éventuel
abaissement de l'âge de la retraite sans toutefois exiger cet
abaissement. Ensuite, le taux maximum d'imposition de l'énergie n'est
pas fixé dans le texte appelé à compléter la constitution. Ni les
entreprises, ni les particuliers ne peuvent donc mesurer la portée de
l'initiative sur les plans économique et financier. Par ailleurs, il
est peu judicieux, tant sur le plan économique qu'écologique,
d'imposer l'énergie hydraulique et de renchérir ainsi une source
d'approvisionnement en énergie indigène propre parmi les plus
importantes. Pour toutes ces raisons, le conseiller fédéral Joseph
Deiss recommande au peuple et aux cantons de rejeter ce projet.
Dans les explications données à propos de l'impôt sur les gains en
capital, le conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné que,
contrairement à la plupart des pays, la Suisse perçoit elle un impôt
sur la fortune (au niveau cantonal). Ce dernier est plus facile à
gérer qu'un impôt sur les gains en capital. De plus, comme il
s'applique également à l'augmentation de la fortune, les gains sont
donc également imposés. Le cumul des deux impôts est impensable à
long terme car le nouvel impôt sur les gains en capital serait perçu
«sur le dos» des cantons. Le prélèvement d'un impôt sur les gains en
capital coûterait extrêmement cher, son rendement dépendant des
fluctuations boursières serait très irrégulier et les recettes ne
seraient de toute façon pas très élevées. Le peuple et les cantons
sont donc invités à rejeter ce projet.

Contact:

Lukas Schneider, Administration fédérale des contributions,
tél. +41 31 324 91 29
Margit Himmel, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 324 86 88
Peter Saurer, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 09

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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