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Libéralisation des marchés publics: Rapport sur les répercussions en Suisse

Berne (ots)

La Commission marchés publics Confédération/cantons
(CMCC) a analysé les répercussions que la libéralisation des marchés
publics a eues pour la Confédération et les cantons au cours des cinq
dernières années. Elle en publie les résultats sous la forme d'un
rapport qui propose également des améliorations pour l'avenir. Depuis
1994, la libéralisation des marchés publics a fait des progrès
considérables. Le rapport en conclut qu'il faut consolider les
acquis, poursuivre la libéralisation et l'harmonisation du droit en
la matière. La collaboration entre la Confédération et les cantons
continuera à jouer un rôle central pour atteindre ces objectifs. Le
rapport n'avait pas pour objet d'étudier les incidences quantitatives
qu'a entraînées le nouveau régime juridique pour les entreprises et
les collectivités publiques. Une telle analyse aurait été en effet
prématurée pour donner des indications économiques pertinentes, mais
elle est agendée.
La Confédération et les cantons ont des attributions distinctes
quant aux marchés publics, raison pour laquelle la Commission marchés
publics Confédération/cantons a été mise en place avec pour objectif
de surveiller le respect des engagements internationaux de la Suisse.
Instituée par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements
cantonaux (CdC), elle est présidée par l'Ambassadeur Luzius Wasescha,
délégué aux accords commerciaux, du Secrétariat d'état à l'économie
(seco). La délégation des cantons est conduite par le Conseiller
d'état fribourgeois Claude Lässer. Cette commission a pour tâche de
coordonner la mise en vigueur de nos engagements internationaux aux
niveaux fédéral et cantonal et de contribuer ainsi à un développement
harmonisé du droit régissant les marchés publics en Suisse.

Contact:

Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch
responsable du secteur OMC
Tél.: +41 (0)31 322 22 10
Dr. George Ganz
Secrétariat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des
travaux
publics, de l'aménagement du territoire et de la protection
de l'environnement
Tél.: +41 (0)1 342 23 00
Fax: +41 (0)1 342 23 01

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