Tous Actualités
Suivre
Abonner Département fédéral de l'économie

Département fédéral de l'économie

Allègement des sanctions à l'encontre de la Yougoslavie

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé d'alléger à nouveau les
sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie. Le
gel des avoirs des gouvernements de la République fédérale de
Yougoslavie, de la République de Serbie ainsi que les avoirs des
personnes morales contrôlées par ces gouvernements a été levé, sur le
modèle de la décision correspondante prise par l'UE. En outre la
liste des personnes physiques dont les avoirs sont gelés et
auxquelles il est interdit de mettre des fonds à disposition, a été
réduite de 800 à 620 noms.

Contact:

Othmar Wyss, seco, Contrôles à l'exportation et sanctions,
tél. +41 31 324 09 16.

Plus de actualités: Département fédéral de l'économie
Plus de actualités: Département fédéral de l'économie
  • 27.11.2000 – 11:36

    Le service civil fixe des priorités et réagit plus rapidement

    Thoune (ots) - Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance concernant l´affectation des personnes astreintes au service civil à des programmes prioritaires et à des activités lors de situations d´urgence. Cette nouvelle ordonnance élargit la marge de manoeuvre de l´Organe d´exécution du service civil et lui permet de réagir plus rapidement dans ...

  • 24.11.2000 – 16:20

    Lutte contre l'ESB - interdiction des farines animales et renforcem

    Berne (ots) - Les modalités d'application de l'interdiction des farines animales, proposée par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) le 3 novembre dernier, se concrétisent. La mise en œuvre des mesures a été rediscutée aujourd'hui avec les milieux concernés. Des signaux indiquant que la Confédération serait prête à participer au financement des frais supplémentaires liés à l'élimination des déchets ...

  • 23.11.2000 – 16:10

    Pas d'importations de bovins pour l'instant

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) renonce provisoirement à mettre en adjudication le contingent tarifaire de bovins d'élevage. L'appel d'offres pourra se faire dès que l'on aura des éclaircissements sur l'évolution de la situation et, le cas échéant, sur les mesures à prendre en matière d'ESB. Le Conseil fédéral ayant décidé fin octobre de mettre aux enchères le contingent ...