Tous Actualités
Suivre
Abonner Off. féd. environ., forêts, paysage

Off. féd. environ., forêts, paysage

Directive Air Chantiers de l'OFEFP

Berne (ots)

Les machines seront équipées de filtres à particules
Réduire les émissions polluantes sur les chantiers,
c'est là l'objectif de la directive de l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) qui entrera en
vigueur le 1er septembre 2002. Elle prévoit entre autres d'équiper
les machines des grands chantiers de filtres à particules. Ces
filtres permettent en effet de réduire de plus de 90 pour cent le
rejet de suies de diesel cancérogènes des machines neuves et
anciennes. Pour tenir compte des impératifs du secteur de la
construction, l'OFEFP n'impose pas l'obligation de filtres à
particules aux petites machines ni aux petits chantiers.
En Suisse, 25 pour cent des suies de diesel sont émises par des
machines de chantier. La suie de diesel est composée de particules
très fines qui pénètrent profondément dans les poumons et sont
cancérogènes. Suite à la modification de 1998 de l'ordonnance sur la
protection de l'air, l'OFEFP édicte des directives visant à réduire
radicalement les émissions de ces particules et autres polluants sur
les chantiers. Quelque 60 pour cent des citoyens et citoyennes
suisses sont touchés par la charge excessive des particules fines qui
nuisent à la santé.
Petites machines et petits chantiers : filtres à particules
facultatifs
La directive de l'OFEFP prescrit que les machines à moteur diesel
engagées sur les grands chantiers de construction soient équipées de
filtres à particules. Cette obligation prend effet le 1er septembre
2002 mais prévoit des délais transitoires de un à trois ans. Elle
doit permettre une réduction de plus de 90 pour cent des suies de
diesel. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux petites
machines (de moins de 18kW) ni sur les petits chantiers (voir
encadré). L'OFEFP répond ainsi aux exigences formulées au cours de la
procédure de consultation par le secteur de la construction.
La directive a des incidences financières. Elle fixera des normes
supplémentaires touchant aussi bien la technique que l'organisation
pour les maîtres d'ouvrage et pour le secteur de la construction.
Mais les analyses font ressortir que les filtres à particules sur les
machines de chantier précisément sont d'un très bon rapport
coût-efficacité. Ainsi, tandis que l'équipement des machines de
construction de filtres à particules coûtera environ 1,36 milliard de
francs jusqu'en 2020, ce sont près de 4 milliards de francs en termes
de coûts de santé qui seront économisés dans le même temps grâce à
cette mesure.
Sur les chantiers où sont exécutés toutes sortes de travaux avec
différentes techniques, machines et appareils, les suies de diesel ne
sont pas les seuls polluants qui sont rejetés dans l'air environnant.
Comme il s'agit aussi de maintenir ces autres émissions à un niveau
aussi bas que possible, l'OFEFP indique dans sa nouvelle directive
les mesures à prendre désormais: des mesures de base qui valent pour
tous les chantiers et des mesures spécifiques qui s'appliquent aux
grands chantiers. Les mesures de base consistent notamment à
maintenir une certaine humidité des matériaux transbordés ou déposés
générant de la poussière, à employer des asphaltes coulés et des
bitumes à faibles émanations de fumées, à utiliser des explosifs
générant peu d'émissions, à entretenir régulièrement les machines et
les appareils, à inclure la protection de l'air dans les procédures
de planification et de soumission, ou à instruire le personnel de
chantier.
Les mesures spécifiques aux grands chantiers sont, par exemple,
l'isolement des tapis roulants à l'air libre, l'emploi de machines et
d'appareils équipés de filtres à particules ou l'aménagement de sas
de nettoyage (p.ex. installations de lavage des roues) sur les voies
de sortie des chantiers.
Le projet de Directive Air Chantiers de l'OFEFP a fait l'objet
d'un remaniement complet avec les représentants des cantons
(protection de l'environnement et constructions), la Société suisse
des entrepreneurs (SSE) et le Groupe de l'industrie suisse de la
construction (SBI), avant d'être envoyée en consultation au cours de
second semestre 2001. Les nombreuses propositions de modifications
qui ont été reçues ont été intégrées autant que possible dans la
directive.
La directive entrera en vigueur le 1er septembre 2002. Elle est
destinée aux autorités cantonales et communales qui sont chargées de
l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air. Elle complète
les dispositions environnementales existantes s'appliquant aux
chantiers.

Kontakt:

OFEFP Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage
Service de presse

M. Bruno Oberle
Sous-directeur de l'OFEFP
Tél. +41/31/322'24'94

M. Anton Stettler
Chef de la section Industrie et
artisanat
Division Protection de l'air et RNI
OFEFP
Tél. +41/31/322'93'66

La Directive Air Chantiers peut être consultée sur Internet
à l'adresse suivante:
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/de/fachgebiete/fg_luft/vorschrifte
n/industrie_gewerbe/index.html

Petit ou grand chantier ?

Les chantiers sont répartis en deux catégories: petits chantiers
où s'appliquent les mesures de base et grands chantiers où
s'appliquent les mesures spécifiques, d'après les critères suivants:

En zone rurale, un chantier est considéré comme grand s'il dépasse
une durée de dix-huit mois, une surface de 10 000 mètres carrés ou un
volume de 20 000 mètres cubes. En agglomération et en zone urbaine,
un chantier est considéré comme grand s'il dépasse une durée d'un an,
une surface de 4000 mètres carrés ou un volume de 10 000 mètres
cubes.

La Directive Air Chantiers fera partie intégrante de la procédure
de permis de construire pour les projets de grande envergure.

Plus de actualités: Off. féd. environ., forêts, paysage
Plus de actualités: Off. féd. environ., forêts, paysage
  • 02.07.2002 – 09:51

    Gestion du loup en Suisse

    Phase d'essai décidée Berne (ots) - Les cantons et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) se sont mis d'accord pour définir les prochaines étapes dans la gestion du loup en Suisse. Une phase d'essai a été décidée. Elle servira à recueillir des expériences supplémentaires afin d'élaborer avec les cantons et les milieux concernés les meilleures conditions pour gérer le retour naturel du loup. Entre-temps, les règles fixées ...

  • 28.06.2002 – 11:04

    Rayonnement des antennes de téléphonie mobile

    Publication des recommandations pour l'exécution et les mesures Berne (ots) - L'OFEFP a publié aujourd'hui les recommandations pour l'exécution et les mesures en matière de rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Elles indiquent comment calculer et évaluer le rayonnement avant la construction des antennes et comment mesurer le rayonnement après construction. Les recommandations s'adressent aux cantons ...

  • 27.06.2002 – 11:52

    Sécurité accrue pour les marchandises dangereuses transportées parle rail

    Berne (ots) - Le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer sera encore plus sûr à partir de 2003. Les risques jugés inacceptables seront éliminés progressivement d'ici à 2010. MM. Moritz Leuenberger, ministre de l'environnement et des transports, Benedikt Weibel, président de la direction des CFF, et Beat Moser, directeur de la Société suisse ...