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Recommandations concernant les permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

Bienne (ots)

La Confédération et les cantons ont publié des
recommandations visant à mieux coordonner les procédures d'octroi de
permis de construire pour les antennes. Les opérateurs de réseau, les
autorités cantonales et communales de construction et de
planification ainsi que les services de la Confédération disposent à
présent d'une base commune et d'une bonne vue d'ensemble de la
situation juridique et des procédures applicables. En outre, la
Confédération fournit par le biais de ces recommandations des
informations sur les caractéristiques techniques des différents
systèmes de radiocommunication mobile.
Pour le compte du Département de l'Environnement, des Transports,
de l'Énergie et de la Communication (DETEC) ainsi que de la
Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de
l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
(DTAP), un groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de la
communication (OFCOM) a établi des recommandations concernant la
coordination des procédures d'octroi des permis de construire pour
les antennes. Le groupe de travail, composé de représentants de la
Confédération et des cantons ainsi que de l'Union des villes suisses
et de l'Association des Communes Suisses, accueillait également les
entreprises exploitant des réseaux de téléphonie mobile en Suisse.
Les recommandations contiennent d'une part des règles générales de
procédure destinées aux entreprises concernées en matière de
planification et de construction d'antennes; elles soulignent la
nécessité de bien informer les autorités cantonales compétentes,
auxquelles les opérateurs doivent présenter assez tôt leurs plans
d'aménagement. D'autre part, les recommandations traitent des
questions relatives à l'utilisation commune des installations
construites à l'extérieur des zones à bâtir. Enfin, elles abordent
également les questions touchant aux régions protégées ainsi qu'à la
compétence pour les questions spéciales comme la construction
d'antennes sur les installations à haute tension.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) intégrera dans
les concessions des opérateurs GSM, UMTS et WLL les conditions
obligatoires élaborées dans les recommandations, créant de cette
façon une norme et des procédures unifiées valables pour toute la
Suisse en matière de coordination des antennes.
Les recommandations peuvent être consultées sur le site internet
de l'OFCOM (http://www.bakom.ch/fre/subpage/?category_110.html)

Contact:

René Dönni, chef de la section Services mobiles et par satellite,
tél. +41 32 327 55 43 ou Georges Ganz, directeur de la Conférence
suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du
territoire et de la protection de l'environnement (DTAP),
tél. +41 1 342 23 00.

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