21.09.2001 – 11:23

Secrétariat d'Etat à l'économie

Diminution des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes

Berne (ots)

Hors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a
décidé d'avancer au 1er janvier 2002 la  baisse des taux douaniers
applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes, prévue pour le
1er janvier 2004 dans le cadre de l'OMC.

Cette mesure traduit dans les faits la volonté du Conseil fédéral
de réduire les différences d'imposition douanière entre les vêtements
féminins et les vêtements masculins, comme il l'avait annoncé dans sa
réponse à la question ordinaire Fehr le 31 mai 2000. Cette baisse de
la charge douanière réduià d'environ 11 millions de francs
l'imposition douanière sur les vêtements pour femmes ou fillettes
pour les années 2002 et 2003.

Contact:

Albert Ebinger, seco, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine, tél. +41 31 324 08 10.