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Nord de l'Irak: l'ODR maintient la pratique en vigueur en matière d'asile

Berne (ots)

Cet après-midi, les participants à une manifestation
ont remis aux représentants d'une antenne de l'Office fédéral des
réfugiés (ODR) à Zurich une pétition, dans laquelle ils demandent une
modification de la pratique en matière d'asile relative aux
requérants du nord de l'Irak. Toutefois, l'ODR ne peut, au vu de la
situation actuelle et des dispositions légales contraignantes,
satisfaire à leur requête. Les ressortissants irakiens exposés à une
menace justifiant l'octroi de l'asile obtiennent la protection de la
Suisse. Si le renvoi n'est pas raisonnablement exigible pour de
sérieux motifs, l'ODR ordonne au cas par cas une admission
provisoire.
Les manifestants exigent notamment que l'ODR renonce à rendre des
décisions d'asile négatives assorties d'un renvoi dans le nord de
l'Irak ou dans des Etats tiers. Ils revendiquent également un nouvel
examen des décisions de renvoi prononcées depuis octobre 1999, le
droit de rester automatiquement en Suisse pour les requérants dont la
demande est en suspens depuis plus de deux ans ainsi que le respect
de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
En revanche, l'ODR estime que le renvoi des requérants déboutés
est en principe raisonnablement exigible, l'approvisionnement de la
population étant assuré par les Nations Unies sur l'ensemble du
territoire et les soins médicaux de base garantis. L'ODR se fonde sur
les exigences minimales fixées dans ladite convention pour appliquer
sa pratique en matière d'asile. Compte tenu de l'évolution du
contexte politique dans la région, l'ODR procède régulièrement à des
analyses de situation. Les requérants dont la demande a été rejetée
en première instance ont la possibilité d'user d'un droit de recours
efficace auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile
(CRA). Dans ses décisions de principe, la CRA considère que le retour
dans le nord de l'Irak des requérants d'asile déboutés est en règle
générale raisonnablement exigible (cf.
www.ark-cra.ch/emark/2000/15.htm). Les différentes doléances des
manifestants impliqueraient une modification de la législation
fédérale en matière d'asile ou iraient en tout état de cause à
l'encontre du principe de l'égalité des droits (p. ex. renoncer aux
renvois prévus légalement dans les Etats tiers ou accorder aux
requérants le droit de rester automatiquement après un séjour de deux
ans).
Plusieurs demandeurs d'asile déboutés sont déjà retournés
volontairement dans le nord de l'Irak en passant par des Etats tiers.
L'ODR encourage activement de telles décisions en proposant un
programme d'aide au retour.

Contact:

Brigitte Hauser-Süess, Office fédéral des réfugiés, tél.
+41 31 325 99 58.

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