Tous Actualités
Suivre
Abonner Office fédéral de la police

Office fédéral de la police

Le Conseil fédéral entend renforcer sa coopération internationale en matière de police

Berne (ots)

Mandat de négociations avec Europol
La Suisse souhaite élaborer un accord de coopération
avec Europol. Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, un mandat
permettant d'entamer des négociations formelles. Afin d'améliorer la
poursuite pénale dans les affaires criminelles complexes, de grande
envergure et transfrontières, le Conseil fédéral souhaite renforcer
la coopération internationale en matière de police. L'intensification
de la collaboration avec Europol dans le domaine de l'échange
d'informations s'inscrit dans ce contexte.
Lutte contre les formes de criminalité les plus graves
La Suisse ne peut réellement combattre les formes graves de
criminalité internationale que si Europol lui communique des
informations de nature opérationnelle, stratégique, technique et
autres. Mais la Suisse a elle aussi intérêt à transmettre des
informations à Europol. Les données transmises sont analysées et
traitées par Europol. Les constatations qui en découlent peuvent
faciliter le travail des autorités cantonales et fédérales de
poursuite pénale. C'est pourquoi les cantons et la Conférence des
gouvernements cantonaux ont salué l'ouverture rapide de négociations
formelles avec Europol.
Les négociations de l'accord se dérouleront à Berne, le 18
septembre 2001. Elles se fonderont sur un accord standard élaboré par
Europol, qui est également utilisé dans le cadre des négociations
d'accords avec la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la
Slovaquie, la Slovénie et la Turquie, notamment. L'Islande et la
Norvège ont déjà signé cet accord standard en juin dernier.
Centrale d'informations en matière de police
Centrale d'informations en matière de police, Europol a notamment
pour tâche de recueillir, de rassembler et d'analyser des
informations et des constatations provenant des Etats membres de
l'UE, mais aussi de pays ou de services tiers liés à Europol. De
plus, Europol doit s'employer à faciliter et à accélérer l'échange
des informations.
La Convention Europol règle aussi les conditions du traitement des
informations et des droits de consultation des personnes concernées.
Elle prévoit une série de mécanismes de contrôle pour garantir la
sécurité des données. Dès lors, l'échange de données avec Europol
n'est pas seulement efficace; il répond également aux exigences
suisses en matière de protection et de sécurité des données.
Collaboration avec Interpol et les Etats limitrophes - relations
avec Schengen
Tant Interpol qu'Europol sont des plateformes d'échanges
transfrontières d'informations en matière de police. C'est pourquoi
la Suisse s'efforce également d'intensifier sa collaboration avec
Interpol. Mais les Etats membres d'Interpol ont des intérêts et des
standards juridiques différents. L'échange d'informations, notamment,
se heurte donc à certaines limites.
Dans la perspective du renforcement de sa coopération en matière
de police, la Suisse s'intéresse également à participer à Schengen.
Certes, notre pays a, dans l'intervalle, conclu des accords
bilatéraux de coopération dans les domaines de la justice et de la
police ainsi qu'en matière de réadmission avec ses cinq voisins
immédiats. En outre, la Suisse a institué avec ses voisins le
partenariat dit de sécurité des pays de l'arc alpin. Mais la
collaboration avec les divers Etats membres de l'UE trouve ses
limites chaque fois que les compétences relatives à la liberté à la
sécurité et à la justice ont été transférées à l'UE. De plus les
accords conclus avec les pays limitrophes présentent de grandes
différences. L'objectif est donc une intégration de la Suisse dans
l'espace européen de sécurité.
Europol et Schengen offrent des moyens différents d'améliorer la
collaboration policière avec l'UE. En qualité d'autorité européenne
de poursuite pénale, Europol élabore notamment des analyses
opérationnelles et stratégiques et garantit un échange d'informations
efficace entre plusieurs Etats. Pour sa part, Schengen prévoit des
dispositions sur la collaboration dans les domaines de la police et
de la police des frontières (observation, poursuite), sur la
détermination de conditions communes relatives au franchissement des
frontières extérieures, sur l'intensification de la collaboration des
autorités judiciaires en matière pénale et sur l'unification de la
pratique en matière de visas. Le système d'information de Schengen
est un instrument de recherches policières.

Contact:

M.Drück, Office fédéral de la police, mobile +41 79 208 26 30

Plus de actualités: Office fédéral de la police
Plus de actualités: Office fédéral de la police
  • 12.09.2001 – 17:35

    Contre les sites Internet à caractère pédophile

    Le Conseil fédéral mise sur la coordination et la concertation avec les cantons Berne (ots) - Le Conseil fédéral est déterminé à engager des efforts accrus, en collaboration avec les cantons, pour lutter contre les délits commis à l'aide des systèmes d'information et de communication, et en particulier contre la pornographie enfantine sur l'Internet. Telle est la position qu'il a défendue dans ses ...

  • 28.08.2001 – 10:08

    Rapport sur "Le potentiel de violence résidant dans le mouvement antimondialisation"

    Dialogue avec les militants pacifiques - Mesures préventives contre les fauteurs de troubles Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend la problématique du mouvement antimondialisation très au sérieux et s'engage en faveur d'un dialogue ouvert avec les militants pacifiques. Il attend néanmoins de ces derniers qu'ils se distancient clairement de tout recours à ...