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Poste/Swisscom: le Conseil fédéral envisage plusieurs solutions

Berne (ots)

Le Conseil fédéral souhaite garder le plus grand
nombre possible d'options en vue de renforcer la Poste et Swisscom.
Vu les avis divergents rendus lors de la consultation relative au
paquet Poste / Swisscom et l'évolution différente de ces deux
secteurs, il envisage désormais de traiter séparément les deux
dossiers. La Poste doit étoffer sa gamme de prestations financières
dans le cadre du droit en vigueur et pouvoir collaborer avec des
établissements bancaires. Le projet de créer une banque postale sera
abandonné; en revanche, il faudra consolider les fonds propres de
l'entreprise. Au printemps prochain, le Conseil fédéral présentera
une vue d'ensemble de l'évolution du marché postal. Quant à la
procédure d'assouplissement de la participation majoritaire de la
Confédération dans Swisscom, le DETEC présentera son rapport l'année
prochaine après avoir éclairci certains points.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats
de la consultation relative au paquet «Poste / Swisscom SA» et a
décidé de la marche à suivre. Le projet mis en consultation prévoyait
de permettre à la Poste d'octroyer des crédits et de créer une banque
postale autonome. Parallèlement, un assouplissement de la
participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom a été
proposé.
La consultation a fait apparaître que la plupart des participants
s'opposent à la réunion des deux projets sur le plan politique,
estimant qu'il n'y a aucun rapport entre ces deux dossiers et qu'ils
doivent par conséquent être traités séparément. Les deux solutions
proposées étant totalement indépendantes l'une de l'autre, le fait de
traiter les deux dossiers à des échéances différentes ne devrait pas
non plus porter à conséquence.
Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal
La consultation a également montré que, sur certains points, les
avis divergeaient quant à l'évolution future de la Poste suisse, les
uns mettant l'accent sur le service universel, les autres sur la
compétitivité. Ces divergences se reflètent également dans les
interventions parlementaires déposées ces derniers mois. Certaines
d'entre elles exigent la conclusion de nouveaux mandats de
prestations, des prescriptions concernant la densité du réseau postal
et des compensations financières. D'autres revendiquent une
libéralisation forcée du marché postal et la révision complète de la
loi sur la poste (création d'une loi sur le marché de la poste). Le
Conseil fédéral souhaite examiner ces demandes dans le cadre d'une
vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal et présenter au
Parlement ses propositions. Cette vue d'ensemble doit permettre
d'aborder les questions suivantes:
  • Calendrier et étendue de la poursuite de la libéralisation du marché postal
  • Définition du service postal universel (contenu et ampleur; prescriptions relatives à la densité du réseau postal)
  • Possibilités de financer le service universel (mesures de rationalisation supplémentaires de la Poste, ouverture de nouveaux champs d'activité, introduction d'un système de concessions, compensation des prestations d'intérêt général).
La Poste autorisée à collaborer avec les banques
La proposition de créer une banque postale a essuyé un refus sans
équivoque. La majorité des participants sont d'avis que la Poste ne
devrait pas être autorisée à octroyer des crédits. Par contre, elle
doit étoffer son offre dans le cadre de coopérations avec des
établissements bancaires. Par conséquent, le Conseil fédéral ne
poursuivra pas le projet d'article constitutionnel. La Poste
examinera les possibilités de coopérer avec les banques en vue de
conserver sa clientèle et de renforcer sa compétitivité.
Recapitalisation de la Poste
La proposition concernant la recapitalisation de la Poste n'a
pratiquement pas été contestée, à l'exception toutefois de la
dotation en fonds propres d'une banque postale autonome. Par
conséquent, le Conseil fédéral élaborera, d'ici au printemps
prochain, un message relatif à la révision de la loi sur
l'organisation de la Poste, de sorte que le capital de dotation de
l'entreprise pourra être augmenté en vue de l'application de la norme
RPC no 16 et du financement des besoins d'investissement.
Parallèlement, il conviendra d'élaborer une base légale pour financer
le découvert de la prévoyance professionnelle pour rapports de
services spéciaux (PPRS).
Swisscom: évaluation de la situation d'ici à l'été prochain
Compte tenu de la situation sur les marchés financiers et des
télécommunications, la nécessité d'agir au plus vite n'est plus
vraiment de mise. Alors qu'au début du processus politique, tout
laissait présager une consolidation rapide du secteur des
télécommunications, ce dernier est contraint de revoir ses ambitions.
Dans les circonstances actuelles, le projet mis en consultation
n'aurait d'ailleurs aucune chance d'être approuvé ni par le Parlement
ni par la peuple.
Néanmoins, dans l'intérêt du maintien de la valeur de l'entreprise
et compte tenu de l'inquiétude des investisseurs, il serait erroné
d'exclure d'emblée certaines options en prenant une décision
précipitée. Le Conseil fédéral souhaite donc obtenir davantage de
renseignements sur certains points. Il se prononcera sur une
éventuelle adaptation des bases légales concernant Swisscom SA et sur
la procédure correspondante au plus tard au courant de l'été
prochain.
Annexe: Résultats de la procédure de consultation relative 
au paquet «Poste/Swisscom SA»

Contact:

Hans Werder, Secrétaire général DETEC, Tel. +41 31 322 55 06

Peter Siegenthaler, Directeur de l'Administration fédérale
des finances, Tel. +41 31 322 60 05

ETEC, Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication
DFF,Département fédéral des finances

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