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Convention de double imposition entre la Suisse et la République de Léttonie

Berne (ots)

Une convention entre la Suisse et la République
letton en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 31 janvier
2002 par le Conseiller fédéral Joseph Deiss et Monsieur Indulis
Berzins, Ministre des affaires extérieures de la République de
Léttonie.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention
susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du
Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par
les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax +41/(0)31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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  • 31.01.2002 – 15:42

    Ouverture du Forum économique mondial:

    Présence de Kaspar Villiger à New York Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger s'adressera aujourd'hui jeudi à New York, à 13 heures (heure locale), aux participants du forum «Public Eye on Davos». À 18 heures (heure locale), il prononcera à l'hôtel Waldorf-Astoria de New York une allocution à l'occasion de l'ouverture du Forum économique mondial (FEM). ots Originaltext: ...

  • 23.01.2002 – 13:06

    Résultat de l'émission des emprunts fédéraux

    Berne (ots) - Taux d'intérêt: 2 3/4 % Maturité: -10.6.2012 Montant: CHF 880.95 mio. + 300 mio tranche propre Prix d'émission: 93.85 % Rendement p.a.: 3.466 % Total des souscriptions: CHF 1'136.95 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 1.00 mio. Libération: 5.2.2002 No de val.: ...