13.06.2001 – 13:07

Département fédéral des finances

Autorité de contrôle: changement consensuel de direction

Berne (ots)

Des changements d'ordre personnel et structurel sont
en cours au sein de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre
le blanchiment d'argent, le chef de division, Niklaus Huber, ayant
donné sa démission. Afin de permettre la continuité, ce dernier est
disposé à rester à disposition du directeur de l'Administration
fédérale des finances en tant que conseiller spécialisé dans la lutte
contre le blanchiment d'argent. Il abandonne toutefois immédiatement
ses fonctions au sein de l'Autorité de contrôle. Un responsable
intérimaire a été nommé en la personne d'Armand Meyer, 62 ans, ancien
président du Tribunal de commerce de Zurich. M. Meyer bénéficiera de
l'appui de spécialistes confirmés pour les questions juridiques et
organisationnelles. Cette formule garantit la possibilité de réduire
le nombre de dossiers en suspens pour lesquels une décision peut être
prise rapidement et de réaménager la structure directionnelle. Armand
Meyer a été chargé de sa nouvelle fonction par Kaspar Villiger, chef
du Département fédéral des finances. Le poste de chef de l'Autorité
de contrôle sera mis au concours et repourvu dans les meilleurs
délais.

Lors de la mise en place de l'Autorité de contrôle en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent et d'autorégulation de la
branche, un travail efficace et exemplaire sur le plan international
a été fourni. Il y a eu comme prévu des difficultés initiales. Peter
Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et
Niklaus Huber, chef de division, avaient le même avis sur les
questions centrales, à savoir l'application systématique de la loi
sur le blanchiment d'argent (LBA) et la nécessité d'élaborer un
catalogue de mesures. Par contre, des divergences croissantes sont
apparues en ce qui concerne le rôle du chef de l'Autorité de contrôle
et ses priorités et matière de direction. Cela n'améliorait pas les
perspectives de collaboration à long terme entre les deux intéressés.
Le fait d'assumer une fonction de plus en plus exposée et médiatisée
constituait en outre un handicap pour l'avenir de Niklaus Huber en
tant qu'avocat ou dans l'économie privée. Ces raisons l'ont incité à
démissionner, ce qui entraîne un changement au niveau de la direction
de l'Autorité de contrôle. Afin de permettre la continuité, M. Huber
s'est déclaré prêt à rester à la disposition du directeur de
l'Administration des finances en tant que conseiller spécialisé dans
la lutte contre le blanchiment d'argent. Toutefois, il abandonne dès
maintenant ses fonctions au sein de l'Autorité de contrôle. Peter
Siegenthaler a accepté cette offre de conseil. Le renforcement
continu des fonctions principales de l'Autorité de contrôle se
poursuit en dépit des changements sur le plan du personnel. M.
Siegenthaler entend assurer une mise en œuvre efficace et crédible de
la LBA. A cet effet, il souhaite repourvoir rapidement le poste de
chef et réaménager les structures directionnelles de l'Autorité de
contrôle. Kaspar Villiger appuie résolument ces objectifs, ainsi que
la mise en place d'une équipe intérimaire de direction.

Partage des rôles entre pouvoir judiciaire et les organes de
surveillance dans le domaine du blanchiment d'argent

Plusieurs autorités sont chargées d'appliquer la LBA. La
répression pénale des délits de blanchiment relève exclusivement des
autorités judiciaires. Quant à la surveillance du secteur financier,
la Commission fédérale des banques (secteur bancaire), l'Office
fédéral des assurances privées (secteur des assurances), la
Commission fédérale des maisons de jeux (casinos) et l'Autorité de
contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (autres
intermédiaires financiers) se partagent les tâches touchant aux
domaines de la régulation, du contrôle et du respect des obligations
de diligence. Répression et prévention revêtent une importance égale
dans le dispositif suisse visant à lutter contre le blanchiment
d'argent et à garantir la qualité des prestations du secteur
financier.

Transition bien maîtrisée - Renforcement de la direction de
l'Autorité de contrôle

Ancien juge cantonal et président du Tribunal de commerce du
canton de Zurich, Armand Meyer assure à titre intérimaire la
direction de l'Autorité de contrôle en attendant l'entrée en fonction
d'un nouveau directeur. Membre du Parti socialiste suisse, Armand
Meyer a rempli divers mandats pour le compte du Département fédéral
des affaires étrangères (contrôle du bon déroulement de scrutins
populaires et du respect des droits de l'homme). Il exercera sa
fonction de direction et de soutien au nouveau responsable durant la
phase de restructuration en tant que délégué du conseiller fédéral
Villiger. Il siègera également au sein du Conseil consultatif de
l'Autorité de contrôle. Pour examiner plus en détail certaines
questions juridiques et améliorer la formation des nouveaux
collaborateurs, Armand Meyer pourra confier des mandats à l'avocat
Michael Kunz qui, grâce à ses connaissances approfondies dans le
domaine de la prévention du blanchiment d'argent et de la
surveillance des marchés financiers, interviendra en tant que
conseiller juridique externe. Michael Kunz est actuellement chargé
d'examiner certains problèmes posés par les services bancaires
électroniques et a assumé auparavant la charge de juge d'instruction
extraordinaire du canton de Berne dans le cadre de l'affaire Werner
K. Rey / Omni Holding. Conseiller spécialisé faisant partie de
l'état-major personnel du chef du Département fédéral des finances,
Roland Favre continuera de se tenir à la disposition du responsable
intérimaire ainsi que du futur responsable de l'autorité de contrôle
pour tout ce qui concerne la réforme des structures et la gestion du
projet.

Les mesures décrites ci-dessus remplissent les conditions
nécessaires au traitement adéquat des cas en suspens et au
renforcement des structures de l'Autorité de contrôle. Elles
comprennent la mise en place de domaines spécialisés et d'une équipe
de direction placée sous l'autorité d'un chef de division. Il s'agit
donc pour la direction intérimaire et future de l'Autorité de
contrôle de mettre au point puis d'appliquer une stratégie de mise en
oeuvre à court et à long terme de la LBA, qui soit commune au
département, à l'administration des finances et à l'autorité. Seule
une telle stratégie permettra de répondre correctement aux exigences
que pose une gestion professionnelle des tâches de surveillance et de
contrôle.

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