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Premier supplément au budget 2001

Berne (ots)

Avec le premier supplément au budget 2001, adopté
aujourd'hui, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments
de crédits de 929 millions au total. Ces suppléments entraînent une
augmentation du volume global des dépenses de 1,9% et se situent
ainsi nettement au-dessus de la valeur de référence des années
écoulées. Plus de la moitié de ces crédits concernent deux domaines,
à savoir la conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02
en un prêt (300 mio) et les contributions de l'employeur à la Caisse
fédérale de pensions (203 mio).
La conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un
prêt requiert un crédit supplémentaire de 300 millions. En juin 2000,
le Parlement avait approuvé en faveur d'Expo.02 une garantie de
déficit d'un montant de 338 millions. Afin d'assurer la liquidité
d'Expo.02, le Conseil fédéral propose de convertir 300 millions de
cette garantie de déficit en un prêt. Il reste ainsi encore un
montant de 38 millions au titre de la garantie de déficit. La
conversion proposée n'accroît pas l'engagement global de la
Confédération.
Les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions
(CFP) nécessitent des crédits supplémentaires de 203 millions au
total, qui résultent de facteurs qui ne sont pas directement
influençables par la CFP. Ainsi, le rendement des placements en
portefeuille ayant été inférieur à celui budgété, la Confédération
doit financer un montant de 111 millions résultant de l'adaptation
des rentes au renchérissement. Parmi les autres éléments ayant
entraîné des coûts supplémentaires relevons l'adaptation des facteurs
actuariels, le financement intégral des contributions de l'employeur
consécutives aux mesures salariales ainsi que la mise à jour des
dossiers et des données techniques.
Parmi les autres objets, relevons les dépenses plus élevées pour
le domaine militaire (128 mio, dont 70 mio au titre de la TVA), un
crédit de transition octroyé au Tadjikistan (106 mio), l'élimination
des déchets animaux suite à l'interdiction des farines animales et
des graisses d'extraction issues des farines animales (28 mio), des
dépenses supplémentaires pour les constructions civiles (26 mio) et
pour l'entretien des routes nationales suite aux travaux urgents
consécutifs aux intempéries en Valais (19 mio).
Relevons enfin que le Conseil fédéral propose d'augmenter de 35
millions à 1 549,4 millions le plafond de dépenses ouvert pendant les
années 2000 à 2003 pour les institutions chargées d'encourager la
recherche.

Contact:

Bruno Brügger, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 97

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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