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La CER-E soutient la Fondation Suisse solidaire

Berne (ots)

Le Conseil fédéral pense que l'utilisation des 1300
tonnes d'or provenant des réserves excédentaires de la Banque
nationale suisse (BNS) doit être réglée d'une manière globale. Il
partage ainsi l'avis de la Commission de l'économie et des redevances
du Conseil des Etats (CER-E), selon lequel il faut opposer un
contre-projet à l'initiative de l'UDC sur l'or. L'avoir particulier
que constituent les réserves excédentaires serait géré en un seul
bloc durant 30 ans et sa valeur réelle maintenue. Sur ce patrimoine,
le Conseil fédéral entend attribuer les revenus provenant de 500
tonnes d'or à la Fondation Suisse solidaire. La procédure de
consultation menée à ce sujet révèle que l'AVS et les cantons sont le
plus souvent cités parmi les autres bénéficiaires possibles du solde
de cet avoir particulier, soit des 800 tonnes restantes.
Il existe plusieurs projet plus ou moins détaillés ayant trait à
l'utilisation possible des réserves d'or de la BNS. Le 17 mai 2000,
le Conseil fédéral a transmis aux Chambres le message concernant
l'utilisation des réserves d'or et la loi fédérale sur la Fondation
Suisse solidaire. Ce message comprend une disposition transitoire
formelle relative à l'art. 99 de la constitution et le projet de loi
sur la Fondation Suisse solidaire. Le revenu provenant de la valeur
de 500 tonnes d'or permettra de mettre en place la fondation. Le
Conseil fédéral a procédé à une consultation pour déterminer
l'affectation des 800 tonnes d'or restantes sur les 1300 tonnes de
réserves excédentaires de la BNS. Il a publié les résultats de cette
consultation le 24 janvier 2001.
Proposition de la CER-E
La CER-E, qui a examiné le message susmentionné en automne 2000, a
annoncé son intention de concrétiser le projet de disposition
transitoire du Conseil fédéral. Elle propose de faire de l'article
constitutionnel un contre-projet à l'initiative sur l'or déposée par
l'UDC en octobre 2000. Cette initiative prévoit de transférer au
fonds AVS toutes les réserves d'or dont la BNS n'a plus besoin pour
mener sa politique monétaire.
Etant donné le nombre de projets diversement avancés dans ce
domaine, le Conseil fédéral a accueilli favorablement l'intention
manifestée par la CER-E de régler en une fois l'utilisation des 1300
tonnes d'or de la BNS. Cette approche confirme de manière
convaincante que non seulement chaque utilisation prévue est
judicieuse et équitable, mais encore que la solution d'ensemble forme
un tout équilibré. De plus, des lignes directrices communes peuvent
être formulées. Aussi, la CER-E a-t-elle proposé que cet avoir
particulier tiré des réserves excédentaire de la BNS soit géré par un
fonds pendant une durée de 30 ans et que les revenus qui en découlent
soient répartis à parts égales entre la Fondation Suisse solidaire,
l'AVS et les cantons.
Nouvelles décisions à prendre dans 30 ans
Le Conseil fédéral reconnaît que la proposition de la CER-E est
une solution simple, équilibrée et solidaire. Il salue aussi la
volonté de préserver la valeur réelle de l'avoir particulier durant
une période de 30 ans et de n'utiliser que les revenus de cette
fortune, comme il l'avait prévu pour la Fondation Suisse solidaire.
Il approuve l'idée de repousser de 30 ans une décision définitive
concernant la répartition de l'avoir particulier, sans exclure à
cette échéance la poursuite des activités de la fondation. On
assurerait ainsi une grande liberté de manœuvre aux générations
futures.
Le montant des parts attribuées à chacun des trois groupes de
bénéficiaires devra encore être discuté. Le Conseil fédéral insiste
cependant sur sa volonté inchangée d'attribuer 500 tonnes d'or à la
Fondation Suisse solidaire.
La définition précise de la part attribuée à l'AVS fournit elle
aussi matière à discussion. Selon le Conseil fédéral, la solution
prévue doit figurer dans une loi indépendante du projet de 11ème
révision de l'AVS.
La fondation Suisse solidaire pour la génération montante
Le Conseil fédéral se rallie au point de vue de la CER-E, selon
lequel la Fondation Suisse solidaire doit être résolument tournée
vers l'avenir et, dans cette optique, conférer à la nouvelle
génération un rôle important. Une preuve de confiance serait ainsi
donnée à une génération qui occupe déjà des positions clés dans
l'économie, la politique et la société. Toutefois, le Conseil fédéral
tient à conserver les buts mûrement réfléchis de la Fondation. Ainsi,
cette dernière ne doit pas devenir une simple "œuvre d'entraide pour
les enfants", mais incarner une notion de solidarité très ouverte,
qui ne se limite pas à certains groupes restreints. Seules des
améliorations durables de la société pourront donner à terme des
chances supplémentaires aux générations montantes. La fondation
propose des programmes ciblés, assortis de priorités claires, pour
atteindre son objectif consistant à prévenir la pauvreté, la détresse
et la violence ou d'en atténuer les conséquences. Le caractère
relativement ouvert de l'éventail des tâches permet cependant à la
fondation d'affronter avec rapidité et souplesse les problèmes qui se
poseront à l'avenir.

Kontakt:

Walter Schmid, chef de projet, Mobile +41 79 446 41 54.

Département fédéral des finances (DFF)
Communication
3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch.

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