Tous Actualités
Suivre
Abonner Département fédéral des finances

Département fédéral des finances

Accord avec l'Arabie saoudite en vue de l'exonération fiscale Entreprises de navigation aérienne

Berne (ots)

L'Accord signé le 20 février 1999 entre la Suisse et
l'Arabie saoudite en vue de l'exonération fiscale des entreprises de
navigation aérienne est entré en vigueur le 27 septembre 2000. Ses
dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 1975,
à l'exception de celles concernant l'imposition à la source,
lesquelles ne sont applicables que dès le 1er janvier 2001.

Contact:

Département fédéral des finances (DFF), Communication, CH-3003 Berne,
tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52, e-mail:
info@gs-efd.admin.ch, Internet: www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Département fédéral des finances
Plus de actualités: Département fédéral des finances
  • 12.01.2001 – 15:18

    Protocole modifiant la Convention de double imposition avec l'Inde

    Berne (ots) - Le Protocole signé le 16 février 2000 modifiant la Convention de double imposition du 2 novembre 1994 entre la Suisse et l'Inde est entré en vigueur le 20 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2001 aux impôts à la source prélevés en Suisse et, dès le 1er avril 2001 aux impôts à la source prélevés en Inde. Pour les autres impôts la Convention est applicable, ...

  • 10.01.2001 – 11:10

    Politique budgétaire: marge de manoeuvre réduite

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'adopter, en vue de le transmettre au Parlement, un rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement. Ce rapport avait été annoncé le 28 novembre 2000 lors des délibérations du Conseil national concernant le budget. Outre l'analyse de la situation qu'il contient, ce rapport décrit les différents scénarios envisagés et leurs effets sur la ...

  • 08.01.2001 – 13:08

    Publication sur Internet du recueil "Informations fiscales"

    Berne (ots) - Dès aujourd'hui, le recueil "Informations fiscales" du Bureau d'information fiscale peut être consulté gratuitement sur Internet, sur le site de l'Administration fédérale des contributions, et cela en allemand et en français. L'Administration fédérale des contributions vient de publier sur Internet le recueil "Informations fiscales" élaboré par son Bureau d'information fiscale. Comptant plus ...