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Mise à jour des prescriptions sur l'utilisation des équipements de travail

Berne (ots)

Les prescriptions de l'ordonnance sur la prévention
des accidents (OPA) concernant l'utilisation sans danger des
installations et appareils techniques au poste de travail ont été
mises à jour. La modification entrera en vigueur le 1er juin 2001.
Désormais, ne peuvent être utilisés que des équipements de travail
qui répondent aux prescriptions relatives à leur mise en circulation
ou, en l'absence de telles prescriptions, aux nouvelles exigences de
l'OPA. L'expression " installations et appareils techniques " est
remplacée par l'expression " équipements de travail ".
Sur le modèle de la réglementation en vigueur dans l'Union
européenne (UE), les prescriptions sur la construction et
l'utilisation des équipements de travail comme par exemple les
machines, les appareils, les outils ou les installations, figurent en
principe dans des textes législatifs distincts. Selon les nouvelles
dispositions, ne peuvent désormais être utilisés que des équipements
de travail qui répondent aux prescriptions relatives à la mise en
circulation, selon la législation sur la sécurité d'installations et
d'appareils techniques.
La nouvelle réglementation de l'OPA contient également des
dispositions concernant la sécurité en matière de construction des
équipements de travail. Celles-ci ne s'appliquent toutefois qu'aux
équipements de travail qui n'entrent pas dans le champ d'application
des prescriptions sur la mise en circulation (occasions, équipements
importés directement ou de fabrication maison).
Les dispositions révisées de l'OPA sont ainsi libellées qu'elles
ne devront pas être modifiées chaque fois que se produit une
évolution technique. Par ailleurs, la terminologie utilisée est
eurocompatible et tient compte de l'évolution de la langue.

Contact:

Bernard Schuler, tél. +41 31 322 90 30

Section Assurance-accidents et prévention des accidents
Office fédéral des assurances sociales

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