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Le Recueil systématique du droit fédéral disponible sur Internet

Berne (ots)

Le Recueil systématique du droit fédéral (RS), qui
figure parmi les ouvrages les plus consultés de l'offre Internet de
la Confédération, est désormais intégralement disponible sous forme
électronique. Les quelque 45'000 pages du RS sont constamment mises à
jour sur Internet (www.admin.ch). Le RS est également publié sur
cédérom, quatre fois par an, en allemand, en français et en italien.
Vous pouvez vous le procurer en librairie ou à l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel (EDMZ; www.admin.ch/edmz).
Depuis 1998, le Centre des publications officielles de la
Chancellerie fédérale (CPO) publie les textes juridiques de la
Confédération sur Internet. La Feuille fédérale (FF), qui contient
notamment les projets de lois, les messages et les rapports du
Conseil fédéral, paraît chaque semaine. Le Recueil officiel des lois
fédérales (RO), où sont publiés les nouvelles lois et ordonnances
ainsi que les textes normatifs modifiés, fait également l'objet d'une
parution hebdomadaire. Les modifications du droit sont intégrées dans
le Recueil systématique dès leur entrée en vigueur. Enfin, la revue
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est
publiée tous les trois mois sur Internet et permet au public
d'accéder à la doctrine juridique des autorités fédérales et
internationales.
Alors que la partie du Recueil systématique consacrée au droit
interne est intégralement disponible depuis que l'offre Internet de
la Confédération existe, la plupart des textes relevant du droit
international n'étaient pas accessibles sous forme électronique. Au
cours des trois dernières années, ces textes ont donc était saisis,
formatés, contrôlés et publiés.
L'offre Internet de la Confédération draine de plus en plus
d'utilisateurs. Alors que le nombre d'abonnements aux publications
traditionnelles recule, l'offre Internet comptabilise plus de 1,5
million de connexions par mois. L'engouement pour la forme
électronique s'explique par sa convivialité sans cesse améliorée.
Pour une fraction du coût de la publication sur papier, la
publication électronique est en outre synonyme de gain de temps et de
place, car elle évite le travail de classement et l'amoncellement de
documents. La disponibilité des textes sous forme électronique, dès
leur élaboration, a eu des effets très positifs au sein de
l'administration et a notamment permis de rationaliser l'impression.

Contact:

Chancellerie fédérale, Service d'information

M.Urs Geppert, chef CPO, tél. +41 31 322 24 53

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