KPMG: La Suisse offre l'un des régimes fiscaux pour les entreprises les plus attractifs d'Europe
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Zurich (ots)
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http://www.presseportal.ch/fr/pm/100001147/ -Chypre, l'Irlande et la Suisse sont les trois pays qui arrivent en tête du palmarès des régimes fiscaux européens, établi par KPMG International qui a demandé aux grandes organisations commerciales de toute l'Europe d'évaluer l'attractivité de leur fiscalité nationale. Ces trois pays ont obtenu d'excellentes notes car ils ont réussi à allier cohérence de l'interprétation de la législation fiscale, stabilité par le refus des modifications fréquentes du droit fiscal et taux d'imposition relativement bas.
En bas de tableau figurent la République tchèque, la Roumanie et la Grèce. Ce trio des pays les moins attractifs pâtit d'une législation aussi complexe que dense, par ailleurs soumise à de fréquents changements.
Le classement a été effectué sur la base de plus de 400 entretiens menés avec des professionnels de la fiscalité, employés par des multinationales en Europe. Les participants à ce sondage ont répondu à la question suivante: comment jugez-vous l'attractivité du régime fiscal de votre pays en comparaison avec celui des autres pays européens? L'attractivité nette de chaque pays est le résultat de la différence entre le pourcentage des sondés pensant que les aspects clés de leur régime national sont attractifs et le pourcentage des sondés pensant qu'ils ne le sont pas.
Voici le classement des résultats obtenus:
Classement Pays Attractivité nette
1 Chypre 90%
2 Irlande 89%
3 Suisse 83%
4 Malte 81%
5 Estonie 71%
6 Finlande 66%
7 Autriche 63%
8 Slovaquie 61%
8 Luxembourg 61%
9 Pays-Bas 59%
9 Suède 59%
10 Bulgarie 51%
11 Hongrie 47%
11 Espagne 47%
12 Belgique 46%
12 Royaume-Uni 46%
13 Danemark 44%
14 France 41%
15 Slovénie 39%
16 Lettonie 37%
16 Portugal 37%
17 Allemagne 30%
17 Lituanie 30%
18 Pologne 29%
19 Italie 28%
20 République tchèque 26%
21 Roumanie 21%
22 Grèce 14%
Parallèlement, le sondage a révélé que la domiciliation dans un pays doté d'un régime fiscal peu attractif ne constituait pas uniquement un obstacle commercial. Près de 70% des sondés déplorant le manque d'attractivité de la fiscalité de leur pays considéraient également que cela conférait à leurs sociétés un désavantage concurrentiel dont elles souffraient une fois entrées en compétition avec des rivaux étrangers. Toutefois, dans les pays bénéficiant d'une fiscalité attractive, à peine 43% des sondés étaient d'avis que l'attractivité leur donnait un avantage sur la concurrence étrangère.
Jörg Walker, Head of Tax chez KPMG Suisse, a fait le commentaire suivant: "J'ai été surpris de constater qu'un régime fiscal complexe était considéré comme un frein à la compétitivité, mais que relativement peu de sondés ont pensé qu'un régime simplifié avec un faible taux d'imposition pouvait aider à rendre les sociétés plus compétitives. Dans le monde entier, les gouvernements se sont servi, pendant des années, de la fiscalité comme d'un levier pour encourager les investissements étrangers, mais les résultats actuels ont permis de confirmer l'idée selon laquelle un régime fiscal favorable n'est qu'un des facteurs de compétitivité. Une infrastructure solide, une main-d'oeuvre hautement qualifiée et un accès aux matières premières et aux marchés sont tout aussi importants."
Le sondage a étudié la position des participants sur les aspects particuliers de leur fiscalité nationale, notamment la cohérence, la stabilité sur la durée, la densité de la législation, le taux d'imposition et les relations avec les administrations fiscales.
A l'échelle européenne, le domaine le moins attractif était la densité de la législation fiscale, avec un score d'attractivité nette avoisinant les 28%. Mais cela cache de grandes disparités d'un pays à l'autre: 100% des sondés chypriotes ont déclaré que la faible densité de leur législation fiscale rendait leur pays attractif, tandis que les sondés roumains se sont plaints à l'unanimité de l'extrême densité de leur législation. De manière générale, les relations entretenues avec les administrations fiscales étaient bonnes, avec une moyenne européenne de 60% de satisfaits estimant que cet aspect de leur régime était attractif. Les pays en tête de peloton dans ce domaine étaient l'Irlande, la Suisse, l'Estonie, la Finlande, le Danemark, la Slovénie et la Lituanie. Les lanternes rouges étaient l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la République tchèque et la Grèce.
Jörg Walker a déclaré: "Ces résultats permettent simplement de montrer à quel point les entreprises en Europe détestent l'incertitude et la complexité. La législation fiscale est très dense et son interprétation souvent opaque. La simplifier représente un véritable défi pour les administrations fiscales européennes. Mais, point très encourageant, les relations entre elles et les contribuables sont bonnes, en règle générale. Selon nos sociétés membres, la plupart des problèmes liés à la complexité actuelle des régimes fiscaux peuvent être résolus uniquement grâce à une coopération et l'entretien d'une certaine confiance entre les administrations fiscales, les contribuables et les conseillers fiscaux."
Ces résultats étayent les conclusions d'un sondage réalisé par KPMG Suisse en novembre 2006, selon lesquelles 80% des participants considéraient que la cohérence et la stabilité de la législation fiscale d'un pays étaient les critères les plus importants de sélection d'un pays pour une implantation fiscale (source: étude de KPMG Suisse disponible en allemand et en anglais: Switzerland, a tax paradise - How attractive is Switzerland as a Tax Location?).
KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 123 000 collaborateurs dans 145 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding SA (le membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG SA emploie en Suisse près de 1 628 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2007, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 422 millions de francs.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.
Vous pouvez télécharger l'enquête "Attractiveness of European Tax regimes" (disponible en anglais uniquement) sur www.kpmg.ch.
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