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Swissair n'a pas épuisé le crédit relais d'un milliard de francs accordé par la Confédération

Berne (ots)

Les primes liées à l'accord d'encouragement seront versées
À peine cinq mois après la fin de l'horaire d'hiver, il est presque 
certain que Swissair n'a pas dû utiliser l'entier du crédit relais 
d'un milliard de francs mis à disposition par la Confédération pour 
le maintien du programme de vol. Il devrait par conséquent être 
possible de faire bénéficier les collaborateurs d'une enveloppe 
globale allant jusqu'à 50 millions de francs au titre de l'accord 
d'encouragement (« incentive »). La « Task Force Personnel de 
Swissair », sous la conduite de Jean-Luc Nordmann du Secrétariat 
d'État à l'économie (seco), a fixé les détails des versements. Le 
Contrôle des finances de la Confédération a donné son aval à la 
procédure.
Les chiffres exacts concernant la part utilisée du crédit relais ne 
seront disponibles qu'à l'automne 2002. L'accord dit 
d'encouragement, qui avait été conclu entre la Confédération et les 
partenaires sociaux peu avant Noël 2001, prévoit que le surcroît de 
recettes et les économies réalisées par le personnel de Swissair 
reviendraient pour moitié à la Confédération et pour moitié au 
personnel, le montant destiné à ce dernier étant toutefois plafonné 
à 50 millions de francs. Il s'agit d'avances à payer contre la 
cession de droits dans le cadre du sursis concordataire. Le montant 
disponible sera réparti entre les collaborateurs de l'option 96, le 
fonds des « flight attendants », les prestations du plan social, 
ainsi que les collaborateurs en fonction, à titre d'encouragement.
Un accord complémentaire régit l'utilisation du montant disponible. 
En septembre 2002, les premiers versements sont prévus pour les cas 
de détresse de l'option 96, à savoir les personnes mises à la 
retraite anticipée entre 1996 et 2000, qui ont droit à une rente à 
ce titre, mais qui ne la touchent plus depuis novembre 2001. Les 
versements doivent permettre de relever le revenu individuel total 
(composé de la rente, des prestations des assurances sociales et du 
revenu du travail) de ces anciens collaborateurs de Swissair au 
niveau du montant prévu par l'option 96, en limitant toutefois le 
versement à 4000 francs par mois. Environ 8 millions de francs 
seront nécessaires pour financer ce volet. Les versements prévus 
pour les autres volets devraient suivrent en novembre ou décembre 
2002.
Berne, le 4 septembre 2002
Secrétariat d'État à l'économie
Communication/Information
Renseignements : 
Jean-Luc Nordmann, chef de la Direction du travail et de la Task 
Force Personnel de Swissair, tél. 031 322 29 26 et Alan E. Kocher, 
chef de l'information, tél. 031 322 29 02
Communication/Information, tél. 031 322 56 56