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La Comco classe l'enquête dans le secteur de la médecine complémentaire

(ots)

Le 26 avril 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé de clôre sans suite l'enquête concernant le système d'enregistrement des thérapeutes RME (Registre de Médecine Empirique). L'entreprise qui gère ce système a entre-temps corrigé son comportement.

L'enquête ouverte en 2002 avait pour but de déterminer si le système 
RME, mis sur pieds par Eskamed AG sur mandat d'un certain nombre 
d'assureurs, violait la loi sur les cartels.
Le système d'enregistrement RME a comme objectif de vérifier la 
qualité des thérapeutes pour différentes méthodes de médecine 
complémentaire. Une fois ces méthodes vérifiées et acceptées, les 
thérapeutes sont inscrits sur les listes RME. Une partie des 
assureurs font dépendre le remboursement des prestations des 
thérapeutes par les assurances complémentaires de l'enregistrement 
sur les listes RME. De ce fait, ce système est devenu très important 
pour l'exercice de ce type de médecine à la charge de l'assurance 
complémentaire.
Plusieurs plaintes avaient été déposées auprès des autorités de la 
concurrence par des associations et par des thérapeutes. Celles-ci 
portaient surtout sur les critères d'enregistrement.
Au cours de l'enquête de la Comco, les comportements qui auraient pu 
être problématiques d'un point de vue de la concurrence – le refus 
d'enregistrer les physiothérapeutes, le fait d'imposer, de façon 
non- différenciée, au maximum trois méthodes et l'exigence de 250 
heures de pratique pour l'enregistrement sur les listes RME – ont 
été corrigés par Eskamed AG.
Renseignements
Dr Olivier Schaller
031 322 21 23
079 642 62 88 
olivier.schaller@weko.admin.ch
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