Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Les déchets électroniques pourront bientôt être rapportés gratuitement à tous les points de vente
Berne (ots)
À partir de janvier 2005, les appareils électriques et électroniques usagés devront être repris gratuitement à tous les points de vente, ce qui nest pas toujours le cas aujourdhui. Lors de sa séance mercredi dernier, le Conseil fédéral a adapté dans ce sens les prescriptions concernant lélimination de ces appareils. Il a en outre élargi le champ dapplication des prescriptions : désormais, les commerçants devront également reprendre les outils électriques, les équipements de sport et de loisirs ainsi que certaines lampes. Il est interdit de mettre un appareil électrique ou électronique dans un sac-poubelle ou de le donner au ramassage des déchets encombrants.
En janvier prochain, la situation sera plus claire pour les consommateurs : ils pourront rapporter leurs appareils gratuitement à nimporte quel point de vente. À lheure actuelle, malgré lamélioration incontestable apportée par lordonnance sur la restitution, la reprise et lélimination des appareils électriques et électroniques (OREA ; voir encadré), on ne sy retrouve pas toujours. La reprise obligatoire ne sapplique pas à tous les types dappareils, et pour ceux quils reprennent, les commerçants font parfois payer une contribution à leurs clients. Après la modification de lordonnance, lélimination des déchets électroniques sera soumise à la réglementation suivante :
Reprise : les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les appareils dans tous les points de vente ; la reprise nest pas liée à lachat dun nouvel appareil. Les consommateurs peuvent aussi, comme auparavant, rapporter leurs appareils à un poste de collecte public.
Financement : la collecte, le recyclage et lélimination des déchets électroniques sont déjà financés actuellement en grande partie par une contribution anticipée à lélimination, payée par le client à lachat dun appareil neuf. Il sagit là dun accord sectoriel librement consenti dont lapplication est assurée par deux organismes privés : la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse (S.EN.S) et lAssociation économique suisse de la bureautique, de linformatique, de la télématique et de lorganisation (SWICO). Les commerçants, fabricants et importateurs qui ne sont pas rattachés à lun de ces systèmes de financement devront à lavenir reprendre gratuitement les appareils et les éliminer à leurs propres frais.
Un champ dapplication élargi Jusquici, lOREA ne concernait que lélectroménager, lélectronique de loisirs et les appareils relevant de la bureautique ainsi que des techniques dinformation et de communication. La modification élargit son champ dapplication et répond en cela, entre autres, aux exigences formulées par les milieux économiques. Les consommateurs pourront donc désormais rapporter aussi les appareils suivants :
les luminaires (matériel déclairage) ; une période de transition est prévue, qui va jusquau 1er août 2005.
les sources lumineuses contenant des substances polluantes (lampes à basse consommation, tubes fluorescents ou lampes à décharge) ; ici aussi, la période de transition dure jusquau 1er août 2005. Lordonnance ne concerne pas les ampoules parce quelles ne contiennent pas de substances polluantes et ne causent pas de problème dans les déchets urbains. les outils électriques et électroniques (p. ex. foreuses, tondeuses à gazon) ; les gros outils industriels fixes ne sont pas concernés par lordonnance.
les équipements de sport et de loisirs ainsi que les jouets (p. ex. vélo dappartement, voitures télécommandées ou consoles de jeux vidéo).
Les prescriptions suisses ont donc été étendues à presque tous les appareils électriques et électroniques utilisés par les ménages ; la nouvelle liste correspond dans une large mesure au catalogue publié en annexe de la directive de lUnion européenne (directive européenne relative aux déchets déquipements électriques et électroniques, ou directive DEEE).
Berne, le 24 juin 2004
ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements : M. Mathias Tellenbach, chef de la section Déchets industriels, Office fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 10 Mme Yvonne Vögeli, section Déchets industriels, Office fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 323 25 63
Annexes publiées sous : http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040624/01094/index.html Modification de lordonnance sur la restitution, la reprise et lélimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Résultats de la consultation relative à la révision de lOREA
Internet : La liste élargie des appareils concernés par lOREA peut être consultée à ladresse suivante : http://www.umwelt- schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_abfall/abfallwegweiser/e- schrott/index.html
La collecte sélective des déchets électroniques fonctionne bien
Lordonnance sur la restitution, la reprise et lélimination des appareils électriques et électroniques (OREA) est en vigueur depuis le 1er juillet 1998. Elle prescrit que les appareils électriques et électroniques doivent être rapportés par leur dernier utilisateur à un commerçant, un fabricant ou un importateur. Ces derniers doivent reprendre les appareils usagés et les éliminer de manière écologique. Les appareils électriques et électroniques renferment des composants valorisables tels que le cuivre, mais bien souvent aussi des substances nocives qui demandent à être éliminées séparément selon des règles spécifiques.
Lexpérience la montré: lOREA est un succès. En 2001, la Suisse a déjà collecté près de 8 kg de déchets électroniques par habitant, qui ont été éliminés dans le respect de lenvironnement : au niveau international, cest lun des meilleurs résultats de collecte sélective.