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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Émissions de CO2 en 2010 Carburants et combustibles: les émissions restent trop élevées

Berne (ots)

Berne, le 16 avril 2004
Les mesures prises jusqu'à présent ne suffiront pas à atteindre 
d'ici à 2010 les objectifs fixés par la loi sur le CO2. C'est ce que 
confirment les dernières perspectives pour le CO2. Si d'autres 
mesures ne sont pas prises, les émissions de CO2 ne diminueront que 
de 3,8% par rapport à 1990 au lieu des 10% requis par la loi. La 
différence reste importante pour les carburants et pour les 
combustibles.
La loi sur le CO2 prévoit que, d'ici à 2010, les émissions de CO2 
doivent être réduites de 10% par rapport à 1990; les émissions dues 
aux combustibles doivent être réduites de 15%, celles dues aux 
carburants de 8%. Est-il possible d'atteindre ces objectifs grâce 
aux mesures prises jusqu'à présent et aux mesures librement 
consenties? Pour répondre à cette question, l'OFEFP a donné mandat à 
l'entreprise Prognos de mettre à jour les perspectives pour le CO2 
pour l'année 2010.
La mise à jour indique que les émissions de CO2 dues aux carburants 
augmenteront de 8,8% au lieu de diminuer de 8%. Cet écart correspond 
à 2,6 millions de tonnes. En revanche, les émissions dues aux 
combustibles seront considérablement réduites (11,4%), mais il reste 
tout de même un écart de 0,9 million de tonnes par rapport à 
l'objectif de réduction qui est de 15%.
Ces perspectives constituent un instantané. Elles sont calculées à 
partir des émissions actuelles, en fonction de l'évolution possible 
des données générales (croissance économique, croissance 
démographique, évolution du trafic, etc.) et de l'efficacité des 
mesures librement consenties et des autres mesures.
Carburants: l'écart augmente
Les perspectives calculées par Prognos en 2002 ont dû être adaptées 
en raison de divers changements des données économiques (population 
plus nombreuse, donc surface habitable chauffée plus importante; 
croissance économique plus faible; augmentation du nombre de 
véhicules diesel et du parc automobile; etc.). Certaines adaptations 
amplifient les écarts, d'autres les réduisent.
En ce qui concerne les combustibles, les effets des différentes 
adaptations s'équilibrent et l'écart pour 2010 reste inchangé (0,9 
million de tonnes). Pour les carburants, l'écart est passé de 2,4 
millions de tonnes dans les perspectives de 2002 à 2,6 millions 
cette année. Il s'avère donc que les perspectives de 2002 étaient 
relativement fiables.
Le scénario de référence reflète l'évolution la plus probable. Selon 
les calculs de sensibilité, qui prennent en compte d'autres 
possibilités d'évolution des données générales, les écarts varient 
de 0,5 million de tonnes pour les combustibles et de 
0,8 million de tonnes pour les carburants. Il apparaît ainsi 
que des écarts subsistent même dans l'hypothèse la plus favorable et 
qu'ils augmentent dans l'hypothèse la moins favorable (cf. 
graphique).
Deux solutions pour atteindre les objectifs
Selon la loi sur le CO2, le Conseil fédéral doit introduire une taxe 
sur le CO2 si les mesures librement consenties et les autres mesures 
ne permettent pas d'atteindre les objectifs fixés. Les perspectives 
mises à jour confirment les résultats de 2002: les mesures librement 
consenties, les incitations et les dispositions prévues dans le 
cadre du programme SuisseEnergie ainsi que les réductions 
d'émissions obtenues par des mesures prises dans d'autres secteurs 
politiques (p. ex. RPLP) ne suffiront pas pour atteindre les 
objectifs de la loi sur le CO2.
Pour supprimer les écarts, le DETEC a l'intention de proposer deux 
solutions au Conseil fédéral: soit une taxe sur le CO2 prélevée sur 
les carburants et sur les combustibles, soit une taxe sur le CO2 
prélevée sur les combustibles assortie d'un centime en faveur du 
climat prélevé sur les carburants.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Thomas Stadler, chef de la section Économie et climat, 031 322 
93 30
- M. Paul Filliger, section Économie et climat, 031 322 68 58
Internet 
- Loi sur le CO2. Le point de la situation: Mise à jour. CO2: 
Perspectives et calculs de sensibilité. État: mars 2004: 
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/news/2002-
09-26-00246/index.html 
- Graphique: Évolution des émissions de CO2: scénario de référence 
et calculs de sensibilité
Annexes
Encadré: Gaz à effet de serre en Suisse en 2002: légère baisse par 
rapport à 1990
Gaz à effet de serre en Suisse en 2002: légère baisse par rapport à 
1990
Les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques doivent établir chaque année un inventaire 
national des émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux 
perspectives pour le CO2 (cf. texte principal), cet inventaire 
dresse un bilan annuel rétrospectif de l'évolution des émissions. Il 
concerne les six gaz à effet de serre qui font l'objet du Protocole 
de Kyoto. Les émissions de CO2, réglementées en Suisse par la loi 
sur le CO2, constituent l'essentiel des émissions de gaz à effet de 
serre (environ 80%).
Selon le dernier inventaire, remis ce vendredi par l'OFEFP au 
secrétariat de la Convention, les émissions de gaz à effet de serre 
de la Suisse correspondaient en 2002 à 52,3 millions de tonnes 
d'équivalents CO2 au total, soit 1,1 million de tonnes de moins 
qu'en 2001. Toutefois, cette baisse ne fait que compenser 
l'augmentation presque identique qui s'était produite entre 2000 et 
2001. Les émissions de 2002 sont inférieures de 1,7% à celles de 
1990.
Les différences d'une année à l'autre sont dues principalement aux 
températures hivernales, dont dépend la quantité d'énergie utilisée 
pour le chauffage, ainsi qu'au contexte économique. La baisse des 
émissions entre 2001 et 2002 s'explique par un hiver relativement 
doux et par une situation économique difficile. Depuis 1990, les 
émissions de gaz à effet de serre ont évolué en Suisse dans une 
marge étroite allant de 51,7 à 54,9 millions de tonnes (1990: 53,1 
millions de tonnes).
Dans le cadre du protocole additionnel adopté en 1997 à Kyoto, la 
Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre 
de 8% par rapport à 1990, pour la période de 2008 à 2012. Elle 
pourra respecter cet engagement si elle parvient à atteindre les 
objectifs de la loi sur le CO2.
Lien:  
Les tableaux synoptiques relatifs à l'inventaire 2002 des gaz à 
effet de serre seront disponibles début mai 2004 à l'adresse: 
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/daten/thg-
inv/index.html

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