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BUWAL: Carburants désulfurés: nouvelle ordonnance à partir du 1er janvier 2004

Berne (ots)

Dès le début de l'année prochaine, une taxe
d'incitation de 3 
centimes sera prélevée sur chaque litre d'essence et de diesel dont 
la teneur en soufre dépasse 0,001%, selon l'ordonnance que le 
Conseil fédéral a adoptée. Le produit de la taxe devrait néanmoins 
être minime, car les raffineries sont déjà en mesure 
d'approvisionner le marché suisse en carburants sans soufre.
Le 1er janvier 2004 est la date où entreront en vigueur la 
modification du 20 juin 2003 de la loi sur la protection de 
l'environnement et l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur 
l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 
0,001 pour cent (OEDS). Par cette taxe de 3 centimes par litre de 
carburant, la Confédération entend contribuer de manière efficace à 
la protection de l'air et à la réduction de CO2:
- L'utilisation de carburant désulfuré avec les nouveaux moteurs à 
essence permet de réduire la consommation de 15% par rapport à la 
technologie traditionnelle.
- Sur les nouveaux véhicules diesel, les carburants désulfurés sont 
indispensables pour pouvoir installer des filtres qui permettent 
d'éviter plus de 95% des émissions de poussières fines cancérogènes.
- Il y a des avantages même pour les véhicules qui sont déjà en 
circulation: dans les moteurs à essence, les émissions d'oxydes 
d'azote et d'hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%; dans les 
moteurs diesel, les émissions d'oxydes d'azote et de particules 
diminuent dans des proportions allant jusqu'à 7%.
Les raffineries sont en mesure de fournir au marché suisse les 
carburants sans soufre (teneur en soufre inférieure à 0,001% ou à 10 
mg par kg). On peut donc supposer que le carburant contenant du 
soufre, objet de la taxe d'incitation, disparaîtra bien vite du 
marché et que le produit de la taxe sera minime. Comme pour les 
autres taxes d'incitation, le produit sera reversé à la population 
par les assurances-maladie. Les automobilistes en profitent aussi: 
le faible surcoût engendré par la désulfuration sera plus que 
compensé par la réduction de consommation de carburant.
Berne, le 15 octobre 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: 
- Arthur Mohr, chef de la division Economie et recherche, Office 
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 
322 93 29
- Simon Tobler, section Economie et climat, OFEFP, 031 322 75 52
Annexes: 
- Modification du 20 juin 2003 de la loi fédérale sur la protection 
de l'environnement (LPE)
- Ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile 
diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 pour cent (OEDS)
- Fiches d'information

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