10.11.2003 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Importance réduite des délits de violence Délinquance juvénile: consommation de stupéfiants et vols avant tout

(ots)
 Importance réduite des délits de violence 
Délinquance juvénile: consommation de stupéfiants et vols avant tout
 Une majorité des jugements prononcés à l’encontre des enfants et 
des 
adolescents (de 7 ans révolus à moins de 18 ans) sanctionne la 
consommation de stupéfiants ou un vol. Ces quatre dernières années, 
une infraction jugée sur dix était une infraction de violence, 
souvent peu grave au sens pénal du terme. Les mineurs sont en 
général sanctionnés par une réprimande, une astreinte au travail ou 
une amende sans sursis. Interprétées dans le contexte actuel, ces 
données permettent d’affirmer que la délinquance des mineurs est 
avant tout une délinquance d’importance mineure. Tels sont les 
principaux résultats tirés du relevé 2002 de l’Office fédéral de la 
statistique (OFS) sur les jugements pénaux des mineurs. Le nombre de 
jugements prononcés par les tribunaux des mineurs et les instances 
cantonales compétentes est en légère augmentation depuis 1999, année 
de la mise en place de l’actuelle statistique, et atteint près de 
13'000 jugements pour 2002. Ceux-ci concernent le plus souvent des 
infractions contre le patrimoine (42%), dont près de 67% de vols et 
33% de dommages à la propriété. Viennent ensuite les infractions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants (40%), dont 91% sont liées à la 
consommation, qui ne peut, en principe, être inscrite au casier 
judiciaire. Les infractions à la loi fédérale sur la circulation 
routière se classent en troisième position (12%), avec des vols 
d’usage de véhicules dans 45% des cas et des conduites sans permis 
dans 35%. La majorité des auteurs sont des mineurs adolescents de 
sexe masculin et de nationalité suisse En 2002, environ quatre 
cinquièmes des jugements de mineurs concernaient des adolescents (de 
15 ans à moins de 18 ans ; 79%) et des personnes de sexe masculin 
(81%). De 1999 à 2002, la part des enfants (de 7 ans à moins de 15 
ans) n’a pas augmenté parmi les mineurs jugés. En 2002, 62% des 
jugements de mineurs concernaient des personnes de nationalité 
suisse (contre 54% dans le cas des adultes), 31% des personnes de 
nationalité étrangère domiciliées en Suisse, 4% des requérants 
d’asile et 4% des mineurs non domiciliés en Suisse. Cependant, les 
mineurs étrangers domiciliés en Suisse sont proportionnellement plus 
souvent jugés que les Suisses (taux de jugement de 2,0% pour les 
étrangers, contre 1,0% pour les Suisses). Le taux de jugement total 
s’élève à 1,3% (1300 jugements pour 100'000 mineurs). Environ 11% 
d’infractions de violence En 2002, une infraction de violence était 
en cause dans 11% des jugements ; près de deux tiers (65%) d’entre 
elles étaient des infractions contre l’intégrité corporelle (dont 
50% de voies de fait) et un quart consistaient en des menaces ou des 
contraintes. La part des jugements avec violence a oscillé autour de 
11% entre 1999 et 2002. Compte tenu de la répartition des sanctions, 
on n’observe pas d’augmentation de la gravité de cette violence, la 
part des détentions et celle des mesures n’ayant pas augmenté. 
Activité policière et activité des juges pour mineurs en comparaison 
Le nombre de mineurs suspectés d’infractions de violence est resté 
stable entre 1999 et 2002. Le taux de poursuite pénale des mineurs, 
à savoir le nombre d’infractions attribuées à des suspects mineurs 
par rapport au nombre de jugements prononcés à l’encontre de 
mineurs, est également resté relativement stable depuis 1999. Pour 
100 mentions de mineurs dans la statistique policière il y a, selon 
l’infraction, entre 30 et 70 jugements prononcés, chiffres qui 
indiquent bien la proportion des cas où l’on renonce à des 
poursuites pénales. Les mineurs : victimes, suspects et auteurs 
d’actes de violence En 2002, les mineurs ont été 2 fois plus souvent 
mentionnés comme victimes d’infractions de violence (5537 mentions 
dans la statistique de l’aide aux victimes), notamment en milieu 
familial, qu’ils n’ont été enregistrés comme suspects (2759 mentions 
dans la statistique policière de la criminalité) et 4 fois plus 
souvent mentionnés comme victimes que jugés comme auteurs de tels 
actes (1372 jugements dans la statistique des jugements pénaux des 
mineurs). Une majorité de réprimandes et d’astreintes au travail En 
2002, une réprimande a été prononcée dans 31% des jugements, une 
astreinte au travail dans 28% et une amende sans sursis dans 19%. La 
part des détentions ne représente que 5% des jugements pour les 
détentions avec sursis et 2% pour celles sans sursis. La répartition 
des sanctions a peu évolué ces quatre dernières années. Seule la 
part des astreintes au travail a quelque peu diminué (31% en 1999 et 
28% en 2002), tandis que celle des amendes sans sursis légèrement 
augmenté (15% en 1999 et 19% en 2002). La part des détentions est 
restée stable.

Qualité des données : les données 2002 doivent être considérées 
comme provisoires, étant donné que les cantons de Vaud et de Genève 
n’ont pu fournir, pour des raisons techniques, l’ensemble des 
informations. Cependant, les résultats ne devraient être affectés ni 
pour les répartitions ni pour les tendances.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service d’information

Renseignements:
Daniel Fink, OFS, tél. 032 713 62 94
Commandes de publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, 
E-Mail:  order@bfs.admin.ch

Nouvelle parution:
Les informations détaillées – commentaires assortis de graphiques et 
de tableaux – sont disponibles à l’adresse 
http://www.statistique.admin.ch

On y trouve également la publication de l’année 2001, qui peut 
être 
téléchargée gratuitement.