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Consultation relative à la réforme des chemins de fer 2: Le TCS réclame davantage de concurrence

    Vernier (ots) - La réforme des chemins de fer 2 ne va pas assez loin de l'avis du TCS, qui réclame davantage de concurrence dans le secteur du rail. Pour atteindre cet objectif, il préconise la séparation juridique entre infrastructure et transport ainsi que l'institution d'un organisme indépendant en matière d'attribution des sillons. Le TCS demande également à la Confédération de procéder à une évaluation complète de la 1re réforme.

    La réforme des chemins de fer 2, qui vise principalement à l'harmonisation des instruments de financement, laisse en suspens de nombreuses questions décisives.

    Rappelons que la 1re réforme poursuivait quatre objectifs majeurs non encore atteints pour l'essentiel. Il était notamment question d'ouverture du marché et de renforcement de la concurrence, au travers des quatre mesures suivantes:

    1. séparation organisationnelle entre infrastructure et transport;     2. libre-accès au réseau;     3. commande de prestations généralisée et     4. ouverture du marché du transport des marchandises.

    Pour réaliser l'objectif de libre-accès au réseau, le TCS propose dans sa réponse à la consultation relative à la réforme des chemins de fer 2 de créer un organisme indépendant en matière d'attribution des sillons, d'opérer une séparation juridique entre infrastructure et transport, de mettre au concours les prestations ferroviaires et d'octroyer au Parlement un droit de regard dans le domaine du financement du rail.

    Situation en Allemagne

    En Allemagne, où la réforme poursuit globalement les mêmes objectifs qu'en Suisse, un constat d'échec se fait jour. La Commission Pällmann, chargée du dossier, est parvenue à la conclusion que la Deutsche Bahn n'a pas réussi à renforcer sa position au sein du marché des transports. Par ailleurs, la réforme menée en Allemagne n'a pas non plus permis d'alléger le budget fédéral allemand.

    La Deutsch Bahn (DB AG), qui engloutit chaque année près de 18,3 milliards d'euros, soit environ deux de plus que la route, n'assure plus que 10% du transport des personnes et quelque 20% du transport des marchandises.

    Selon Wilhelm Pällmann (ancien Membre du Comité directeur de la Deutsche Bundesbahn), cette situation s'explique principalement par le monopole de fait de la DB AG sur le réseau. Pour remédier au problème, il propose les mesures suivantes: efforts accrus en matière de privatisation, davantage de concurrence entre le rail et la route ainsi que l'ouverture totale du réseau ferré.

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