Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Paquet agricole juin 2005

      Berne (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© aujourdÂ’hui les
modifications de 5 ordonnances dans le domaine agricole et a rejeté
une demande dÂ’extension des mesures dÂ’entraide provenant de
l’interprofession Tilsiter. Contingentement laitier: conformément à
lÂ’art. 31 de la loi sur lÂ’agriculture, les interprofessions peuvent
fixer elles-mêmes leur quantité de lait et déposer au besoin une
demande portant sur une adaptation adéquate du contingent. La
Coopérative des producteurs de fromage d’alpage «L'Étivaz» est la
première interprofession à avoir déposé une telle demande. Le
Conseil fédéral l’a approuvée, et les contingents d’alpage des
membres concernés de l’interprofession ont été augmentés en
conséquence.

    Ordonnance sur le sucre: en raison des programmes dÂ’allĂ©gement des finances fĂ©dĂ©rales, le Conseil fĂ©dĂ©ral a rĂ©duit la rĂ©munĂ©ration qui sera accordĂ©e aux sucreries pour le traitement des rĂ©coltes de betteraves 2005 et 2006. En 2007, il ne tiendra en outre plus compte des fluctuations des recettes tirĂ©es de la vente de sucre. DĂ©sormais, lÂ’Ă©conomie sucrière assumera donc seule les pertes.

    Ordonnance sur les importations de produits agricoles: les prĂ©lèvements Ă  la frontière sur le sucre comprennent des droits de douane et des contributions destinĂ©es au financement des rĂ©serves obligatoires (fonds de garantie). Ces contributions ont pu ĂŞtre abaissĂ©es, car les rĂ©serves obligatoires requièrent moins de ressources financières. Pour maintenir la protection Ă  la frontière, le Conseil fĂ©dĂ©ral a relevĂ© les droits de douane perçus sur le sucre.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral a augmentĂ© le contingent tarifaire partiel dÂ’Âśufs de fabrication de 3'000 t au dĂ©triment de celui dÂ’Âśufs de consommation. Il a ainsi tenu compte de la demande croissante des entreprises fabriquant des produits Ă  base dÂ’Âśufs.

    Ordonnance sur les fruits et les lĂ©gumes: dans le secteur des fruits, la fixation des contributions Ă  lÂ’exportation versĂ©es pour les jus concentrĂ©s de pommes et de poires a Ă©tĂ© simplifiĂ©e. DorĂ©navant, des contributions uniformes seront fixĂ©es prĂ©alablement par pĂ©riode dÂ’exportation. Ce faisant, le Conseil fĂ©dĂ©ral a donnĂ© davantage de responsabilitĂ© aux exportateurs.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral a par ailleurs rejetĂ© une demande dÂ’extension de mesures dÂ’entraide aux non-membres (contribution par kilo de fromage pour financer le marketing) dĂ©posĂ©e par Tilsiter Switzerland GmbH, car cette organisation ne rĂ©pond pas aux exigences fixĂ©es dans lÂ’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs.

Renseignements: Office fĂ©dĂ©ral de lÂ’agriculture, Division principale Production et affaires internationales, Jacques Chavaz, directeur supplĂ©ant, tĂ©l. 031 322 25 02  



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