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Nouvelle surveillance des assurances: la cellule d'intervention a rendu son rapport

Berne (ots)

08 déc 2003 (DFF) Le mandat de la cellule
d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des 
assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des 
assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée 
par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention 
a rendu son rapport final. Ce rapport est publié sur le site 
Internet de l'OFAP. Quant à la cellule elle-même, elle sera dissoute 
le 16 décembre 2003.
La cellule d'intervention a été mise sur pied à fin 2002 pour 
améliorer la surveillance des assurances; elle a soutenu l'OFAP 
durant la première phase de la réforme de cette surveillance: elle a 
suivi l'élaboration de la stratégie applicable à la nouvelle 
surveillance des assurances, qui a notamment influencé la révision 
de la loi sur la surveillance des assurances (LSA).
La cellule d'intervention a grandement contribué à élaborer les 
bases d'une surveillance moderne des assurances. De plus, ses 
constatations ont déjà eu des répercussions sur la révision de la 
LSA et joueront un rôle de premier plan lors de la mise au point de 
lignes directrices en matière de surveillance.
Membres de la cellule d'intervention
  • Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP (direction de la cellule d'intervention);
  • Martin Janssen, CEO d'ECOFIN, professeur d'économie des marchés financiers, Université de Zurich (suppléance de la direction de la cellule d'intervention);
  • Jacqueline Bachmann, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs;
  • Hans Bühlmann, professeur em. de mathématiques actuarielles, EPFZ;
  • Adrian Schmid, expert-comptable diplômé, KPMG Fides;
  • Pierre Tercier, professeur de droit privé, Université de Fribourg.
Renseignements: Patrick Jecklin, 031/325 01 65
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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