Eidg. Finanz Departement (EFD)

Publication des subventions dans le compte d'Etat

      Berne (ots) - 19 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral entend continuer
d'améliorer la transparence en matière de subventions. Divers
instruments sont déjà disponibles. Selon une motion déposée par le
conseiller national Rudolf Imhof (PDC/BL), il convient d'examiner la
description succincte de toutes les subventions dans une annexe au
compte d'Etat.

    Les subventions absorbent environ 60 % des dépenses annuelles de la Confédération, soit 30 milliards de francs. Le Conseil fédéral estime par conséquent important de fournir en la matière des informations transparentes. Actuellement, les subventions, leurs bases légales et leurs objectifs sont déjà mentionnés dans le budget et dans le compte d'Etat. Par ailleurs, la Confédération gère une banque de données sur les subventions qui sera remise à jour le printemps prochain. Dans le cadre du projet NMC (nouveau modèle comptable), le Conseil fédéral a l'intention de continuer d'améliorer la transparence au sujet des plusieurs centaines de cas répertoriés.

Renseignements: Marianne Weber, AFF, tél: 031 323 89 79

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