Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Relations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions

Berne (ots)

11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas
de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à 
l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs 
relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes 
n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le 
conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) avait exigé, par le biais 
d'une interpellation, qu'une telle liste soit rendue publique. Hier, 
le Conseil fédéral a décidé de ne pas donner suite à cette demande 
pour des raisons d'intérêt tant public que privé en rapport avec la 
protection des données.
Dick Marty avait demandé que le Conseil fédéral fournisse une liste 
indiquant non seulement les noms des entreprises remboursées au 
moyen du prêt accordé à Swissair par la Confédération mais encore 
les montants versés à chacune d'entre elles.
Comme le Conseil fédéral l'a rappelé hier, le remboursement des 
créanciers par le biais du prêt de la Confédération incombait à 
Swissair, ou au commissaire au sursis. De son côté, le Conseil 
fédéral devait uniquement évaluer s'il y avait lieu de débloquer des 
fonds provenant du prêt en question pour satisfaire aux demandes 
présentées, le but étant d'assurer le maintien d'un service aérien 
conforme à l'horaire d'hiver. A sa connaissance et contrairement à 
ce que Dick Marty supposait, il n'y a pas d'indices permettant de 
soupçonner que des entreprises ont recouru, pour être remboursées, à 
des formes de chantage au sens du droit pénal.
Renseignements: Paul Brügger, Contrôle fédéral des finances, tél. 
031 323 10 05
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 11.09.2003 – 11:42

    L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

    Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en ...

  • 11.09.2003 – 11:36

    Le programme d'allégement budgétaire soutient la croissance économique à long terme

    Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est convaincu qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions cadres de l'activité économique afin de faciliter durablement la croissance économique. Ainsi, comme il l'écrit dans sa réponse au conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), le programme d'allégement budgétaire 2003 soutient à long ...