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EFD: Le Parlement peut en tout temps revenir sur ses décisions

Berne (ots)

19 fév 2003 (DFF) En principe, le Parlement peut en
tout temps revenir sur des crédits d'engagement ou des plafonds de 
dépenses votés antérieurement; les bases légales requises à cet 
effet devraient toutefois être adaptées. Telle est en substance la 
réponse que donne le Conseil fédéral à une interpellation du groupe 
de l'Union démocratique du centre (UDC), lequel demande notamment 
pour quelles décisions déjà prises le Parlement a la possibilité de 
réduire des crédits-cadre, compte tenu de la détérioration des 
finances de la Confédération.
Le groupe de l'UDC affirme dans une interpellation que le Parlement 
va devoir resserrer la haute surveillance sur les finances de la 
Confédération étant donné la détérioration de celles-ci. Afin que le 
Parlement puisse s'acquitter rapidement et efficacement de cette 
tâche importante, le groupe de l'UDC pose au Conseil fédéral 
diverses questions relatives aux possibilités d'économies et demande 
que soit établie une liste complète de toutes les décisions 
parlementaires prises ces trois dernières années, avec l'indication 
claire des coûts entraînés.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que tous les messages 
adoptés comprennent obligatoirement un chapitre consacré aux 
implications financières pour la Confédération et les cantons. Par 
ailleurs, le message concernant le budget et celui qui concerne le 
compte d'Etat contiennent chacun des tableaux présentant tous les 
crédits d'engagement et les plafonds de dépenses ouverts et 
autorisés antérieurement. Le rapport additionnel au compte d'Etat de 
la Confédération suisse que le Conseil fédéral soumet chaque année 
aux Chambres présente une vue d'ensemble des dossiers en discussion 
qui n'ont pas pu être mentionnés dans le plan financier et qui sont 
susceptibles d'avoir un impact financier majeur. Avant le début de 
chaque session, l'Administration fédérale des finances établit, à 
l'intention des services du Parlement, une liste des dossiers qu'il 
est prévu de traiter dans le premier conseil, liste sur laquelle 
figurent également les conséquences des projets en question au 
niveau des finances et du personnel. Etablir rétroactivement une 
liste de toutes les décisions parlementaires et de leurs 
implications, que ce soit au niveau des finances (dépenses et 
recettes) ou au niveau du personnel fédéral (augmentation ou 
diminution des pourcentages de postes de travail) nécessiterait un 
immense travail administratif.
Renseignements: Karl Schwaar, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 
323 86 09
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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