Berne (ots) - La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 16 mai 2004. Ces objets sont les suivants : * Pour autant que le référendum déposé aboutisse formellement: Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance- vieillesse et survivants (11e révision de l'AVS) ; * Arrêté fédéral du 3 octobre ...
Berne (ots) - Les dispositions fédérales relatives à la procédure de consultation seront fixées dans une loi distincte. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message relatif à cette loi. Il entend souligner ainsi le rôle essentiel de cet instrument de formation de l'opinion dans la démocratie de concordance qui est la nôtre. En Suisse, la procédure de consultation ...
Berne (ots) - Le gouvernement considère que le traditionnel Forum économique mondial offre un cadre privilégié pour l'entretien de relations multilatérales. Il tient beaucoup à ce que la Suisse puisse accueillir cette plate-forme consacrée au dialogue, aux échanges de vues et à la recherche de solutions. Le Conseil fédéral apprécie par ailleurs ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris, au cours de sa première séance de l'année, une série de décisions formelles portant sur la répartition des départements, sur les suppléances et sur la composition des délégations, confirmant ainsi sa décision du 14 décembre 2003. Chaque conseiller fédéral qui est à la tête d'un nouveau département ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 48 projets au cours du premier semestre de 2004. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...
Berne (ots) - Depuis la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1989, les taux de radioactivité relevés en certains points du territoire suisse ont été publiés quotidiennement sur les pages Teletext 652 de TSR 1, TSI 1 et SF 1. Cette publication sera supprimée le 31 décembre 2003. À partir de cette date, les mesures ne seront plus disponibles que sur ...
Berne (ots) - La mise en page des «Explications du Conseil fédéral» a été modifiée à l'occasion de la votation populaire du 8 février 2004. La nouvelle présentation, avec ses lettres blanches se détachant sur un fond rouge, rappelle les couleurs de la Suisse et signale ainsi que les votations populaires peuvent être considérées comme un facteur d'identité pour le pays, au même titre que les ...
Berne (ots) - La nouvelle législation sur le Parlement règle le droit à l'information des députés et des commissions parlementaires, et elle aura des répercussions sur l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter plusieurs précisions qui permettront à son administration d'appliquer la loi sur le Parlement dès son entrée en ...
Berne (ots) - Les conférences de presse à l'issue des séances hebdomadaires du Conseil fédéral seront retransmises en direct sur Internet. Le Conseil fédéral a autorisé une phase d'essai pour ce projet, connu sous le nom de "Conferenza +", qui vise une meilleure information de la population, des journalistes en Suisse et à l'étranger, du Parlement, ...
Berne (ots) - Les normes fédérales régissant la procédure de consultation seront simplifiées, limitées à l'essentiel et, pour la première fois, fixées dans une loi. C'est ce que propose le projet du Conseil fédéral, que les cantons, les partis et les milieux intéressés ont clairement approuvé. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la ...
Berne (ots) - Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé ses collègues sur la situation actuelle du trafic aérien à l'aéroport de Zurich notamment sur les premiers atterrissages par le sud, les problèmes occasionnés par ces nouvelles ...
Berne (ots) - La participation aux dernières élections au Conseil national a atteint 45,4% et elle est donc une nouvelle fois légèrement remontée depuis 1987 (1995 : 42,2%, 1999: 43,4%). C'est ce qui ressort, entre autres, du rapport que le Conseil fédéral vient d'adopter à l'intention du Conseil ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les thèmes et la composition de sa délégation en vue des entretiens de la maison de Watteville qui auront lieu le 14 novembre prochain avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux. Les thèmes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est penché sur le Programme de la législature 2003-2007 et a défini une stratégie politique pour cette période. A cette occasion, il a fixé les grands axes de son programme. Un premier projet de rapport sera établi sur cette base ; il sera ensuite complété selon les résultats des discussions du 28 novembre avec ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 15 octobre 2003. Il s'agit : * du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes », * de la modification du code des ...
Berne (ots) - Les négociations bilatérales II ont également fait partie des thèmes traités lors de la séance d'aujourd'hui: le Conseil fédéral a procédé à un tour d'horizon de l'état actuel des bilatérales II et discuté de la suite des opérations dans l'optique d'une éventuelle rencontre ultérieure de haut niveau politique avec l'UE. Les ...
Berne (ots) - Etant donné qu'il n'y aura pas de séance la semaine prochaine, le président de la Confédération Pascal Couchepin a convoqué ce matin, à 7 heures, le Conseil fédéral pour une discussion sur trois sujets d'actualité : la panne de courant en Italie, l'annulation de la visite que devait ...
Berne (ots) - L'élection du Conseil national approche. Le délai de mise au point des listes de candidats et candidates dans les derniers cantons où l'élection a lieu à la proportionnelle a expiré le lundi 8 septembre au soir. Dans les seuls cantons à scrutin proportionnel, 1'843 candidats (contre ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé aujourd'hui à midi, lors d'une séance spéciale, les défis lancés par l'évolution de la démographie et le problème de la croissance dans les quatre années à venir. Il n'avait pas à prendre de décision particulière, mais il a arrêté un certain nombre d'orientations qui permettront à la Chancellerie ...
Berne (ots) - « Mon souhait est que vous votiez en grand nombre.» C'est en ces termes que la Chancelière de la Confédération, Madame Annemarie Huber-Hotz, s'adresse aux électeurs et aux électrices dans la brochure que la Chancellerie fédérale vient de publier en prévision de l'élection du Conseil national qui aura lieu le 19 octobre prochain. Petit ...
Berne (ots) - L'ancien conseiller fédéral Pierre Graber est décédé samedi après- midi dans un hôpital de Lausanne à l'âge de 95 ans. Il avait été hospitalisé la nuit précédente à la suite d'une attaque cérébrale. Les obsèques auront lieu jeudi 24 juillet à 14 heures au cimetière de Montoie à Lausanne. Pierre Graber a été membre du Conseil fédéral de 1970 à 1978. Durant ces huit ans, ...
Berne (ots) - Vendredi 4 juillet, au début du deuxième jour de sa traditionnelle course annuelle, le Conseil fédéral s'est réuni brièvement pour discuter de l'UE. Il a ensuite fait une balade, s'est entretenu avec la population de Visperterminen et a visité le centre de biotechnologie du Groupe Lonza ...
Berne (ots) - Jeudi 3 juillet 2003, soit juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a entamé son excursion traditionnelle de deux jours. A l'invitation de Pascal Couchepin, président de la Confédération, le collège gouvernemental a mis le cap sur le Lac Léman et ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a arrêté les thèmes des entretiens de Watteville du 29 août 2003 et formé la délégation qui le représentera. La discussion avec les présidents et avec les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux portera donc sur les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé la question d'une éventuelle contribution de la Suisse en faveur de la cohésion sociale et économique de l'UE suite à l'admission de 10 nouveaux membres. Par courrier du 14 mai 2003, adressé par le commissaire de l'UE Christopher Patten à la conseillère ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé ce matin de ne pas autoriser la poursuite judiciaire des deux parlementaires italiens et des autres membres de la délégation qui, le 8 mai dernier, avaient tenté de se procurer des documents auprès de l'office des faillites de Lugano. Le Conseil fédéral a donc demandé au Ministère public de la Confédération de clore la procédure qu'il avait ouverte en ...
Berne (ots) - Les jeudi et vendredi 3 et 4 juillet 2003, juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral partira comme chaque année en excursion. Comme de coutume, il se rendra dans la patrie du président de la Confédération. Cette année, c'est donc le Valais qui sera à l'honneur. Pascal Couchepin a invité ses collègues ainsi que la chancelière et les vice-chanceliers à ...
Berne (ots) - Chancellerie fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Simplification de l'organisation de l'information en situation de crise Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Evaluation de l'information de la Confédération en situation de crise ». Ce rapport souligne que les bases ...
Berne (ots) - Tiré à 20'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2003 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 790 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion relève de l'Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Rédigé en français, allemand, italien et, en partie, en romanche, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de l'Assemblée fédérale et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 35 projets au cours du deuxième semestre de 2003. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...