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Zeit | Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD): Meldungen vom 09.12.2005 |
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11:12 | Faire de la Suisse une place financière moderne et sûre Le CF entend signer la Convention de La Haye sur les titres |
09:12 | La loi sur le partenariat entrera en vigueur en deux étapes Au préalable, il sagira dadapter dautres lois ainsi que des programmes informatiques |