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Zeit	Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD): Meldungen vom 05.12.2003
16:12	Patrouilles policières binationales à la zone frontière Le Conseil fédéral approuve la signature d'un accord additionnel avec la France
15:12	EJPD: Le Conseil fédéral proroge ses mesures de lutte contre le terrorisme
10:12	Révision du droit des fondations: inciter à davantage de versements bénévoles Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
10:12	EJPD: Indemnités versées aux membres du conseil dadministration et de la direction: renforcer la transparence Le DFJP lance une procédure de consultation sur un projet de révision du code des obligations