Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Promotion des carburants désulfurés
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement le message sur la promotion des carburants désulfurés. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et limiter la pollution atmosphérique, une taxe d'incitation sur les carburants soufrés sera prélevée dès le 1er janvier 2004. Lors de la procédure de consultation, le projet a été largement approuvé. La ...