Berne (ots) - 08 jui 2003 (AFD) Le 1er janvier 2004 au plus tard, un péage lié au kilométrage parcouru sera introduit pour les camions de plus de 3,5 tonnes sur toutes les autoroutes et routes à trafic accéléré dAutriche. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: http://www.zoll.admin.ch/f/firmen/steuern/lsva/interoperabel.php Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...
Berne (ots) - 26 jun 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse ne sest pas amélioré en mai 2003. Les importations (surtout les produits énergétiques et les biens déquipement) ont fléchi de manière significative aussi bien en valeur quen volume. Si les exportations se sont situées juste au-dessous du niveau de lannée dernière en valeur, elles ont par contre légèrement progressé en ...
Berne (ots) - 12 jun 2003 (AFD) Les ouvrages en métaux précieux tels que bijouterie en or ou en argent, mais aussi des montres sont commandés toujours plus fréquemment via internet à l'étranger et payés au moyen de cartes de crédit. Les expériences faites par les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse montrent que nombre de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). L'annexe dans laquelle l'aspect des marques de contrôle dites collectives (poinçons communs) est décrit est nouvellement complétée par les marques d'identification spécifiques aux divers métaux ...
Berne (ots) - 22 mai 2003 (AFD) En avril 2003, les importations et les exportations ont chuté. Après élimination de la différence du nombre de jours ouvrables, le mois sous revue en a compté un de moins quavril 2002, lévolution globale négative se confirme. Le marasme frappant les biens déquipement sest poursuivi à limportation, tandis que la baisse de la chimie pesait sur le résultat à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Pour décharger le point de franchissement de la frontière à St-Margrethen, les autorités douanières suisses ont aménagé à Wolfurt (A) un Bureau de douane à contrôles nationaux juxtaposés directement à proximité du bureau autrichien. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui à cet effet "l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la création de bureaux à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le traitement des données personnelles par l'Administration fédérale des douanes, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003. L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule tâche de percevoir des droits de douane et des impôts indirects, mais elle exécute de nombreuses lois et ordonnances ...
Berne (ots) - 08 mai 2003 (AFD) 08.05.03 - Après des enquêtes préliminaires à grande échelle, la douane suisse a découvert récemment un transport en contrebande de plus de deux tonnes de denrées alimentaires. Les redevances éludées s'élèvent à quelque 75'000 francs. Développement: ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes (AFD). Une modeste augmentation du tarif horaire pour les prestations dites spéciales de l'AFD constitue l'élément essentiel de cette modification. Ce relèvement du tarif horaire pour prestations ...
Berne (ots) - 03 avr 2003 (AFD) Le dimanche 13 avril 2003 correspond à l'ouverture de la saison du Musée suisse de la douane à Gandria. Dans cet ancien poste de gardes-frontière, les visiteuses et visiteurs peuvent se faire une idée de l'histoire de la douane et de la frontière du milieu du 19e siècle jusqu'à aujourd'hui. De nombreux objets de l'exposition montrent la diversité des tâches de la douane ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé de soutenir le Corps des gardes-frontière (Cgfr) au moyen d'effectifs supplémentaires fournis par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). A partir du mois d'avril, 200 gardes-fortifications au total seront donc engagés au sein du Cgfr. Depuis ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 fév 2003 (DFF) L'accroissement de la violence à la frontière suisse préoccupe aussi le Conseil fédéral. Pour s'en rendre compte sur place, Kaspar Villiger, conseiller fédéral, a visité aujourd'hui deux lieux de franchissement de la frontière à Chiasso et il a discuté avec des gardes-frontière. Le Conseil fédéral n'est pas ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) La plainte déposée à New York par l'Union européenne contre le groupe Reynolds n'a pas eu de répercussions sur les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE. C'est en ces termes que le Conseil fédéral répond à une interpellation de Franziska Teuscher, conseillère nationale (Verts/BE). Il ajoute encore dans sa réponse que la Suisse n'est pas un refuge sûr pour ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'accorder un allégement de l'impôt sur les huiles minérales pour les carburants servant à la propulsion d'engins flottants et de bateaux à marchandises. Dans sa réponse de ce jour à une motion du conseiller national Pierre Triponez ...
Berne (ots) - 06 fév 2003 (AFD) La morosité de léconomie indigène et étrangère a pénalisé le commerce extérieur de la Suisse en 2002. La faible demande a frappé surtout les importations, notamment celles de biens déquipement. http://www.zoll.admin.ch/f/aussen/presse/12_02_f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne ...
Berne (ots) - 22 jan 2003 (AFD) Lannée dernière, le Corps des gardes-frontière a intercepté quelque 7400 requérants dasile et demandeurs demploi lors de lentrée illégale en Suisse. Cela représente une augmentation de presque 50% par rapport à lannée précédente. Un accroissement massif a aussi été constaté en ce qui concerne la quantité de drogues saisies. Au total, le Cgfr est intervenu ...
Berne (ots) - 16 jan 2003 (AFD) Les indices du commerce extérieur ont fait l'objet d'un contrôle détaillé en vue de leur optimisation. Cette opération est maintenant achevée et les résultats révisés pour la période 1997 - 2001 sont disponibles. http://www.zoll.admin.ch/d/aussen/presse/Index_f_03.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le 25 novembre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Les négociations ont pu aboutir quant au fond. Les négociations au chapitre des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 25 nov 2002 (DFF) La vignette de l'année 2003 présente un fond de couleur jaune. Le millésime est bleu sur la face autocollante et blanc sur l'autre face. Si la vignette est collée correctement sur le pare-brise, on doit donc voir apparaître "03" en bleu. Cette vignette peut être obtenue comme de coutume, à partir du 1er décembre 2002, auprès des stations-service et garages, aux guichets ...
Berne (ots) - 22 nov 2002 (AFD) En octobre 2002, les importations ont fléchi de manière un peu plus soutenue que lors des mois précédents de l'année, alors que les exportations stagnaient en valeur et s'intensifiaient légèrement en volume. A l'importation, les produits énergétiques ainsi que les matières premières et demi-produits ont été les plus ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le 8 octobre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Dès lors que les rencontres de négotiation précédentes ont permis de rapprocher les ...
Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFD) Pour endiguer le commerce transfrontalier du cannabis, la culture et la distribution en Suisse devraient être mieux contrôlées grâce à la révision prévue de la loi sur les stupéfiants et des ordonnances y relatives. C 'est ce qu 'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse d 'aujourd 'hui à une interpellation de Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC/TI), qui avait contesté la ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du premier semestre 2002: - Suite à des interventions parlementaires, les droits de douane réduits applicables aux vêtements dans le cadre de l'OMC à partir du 1er janvier 2004 ont été mis en ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Les carburants pour les vols de ligne à destination de l'étranger restent exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. En revanche, sont désormais assujettis à l 'impôt sur les huiles minérales les ravitaillements pour les vols de correspondance si ces vols ne sont pas effectués avec le ...
Office fédéral de l'agriculture
Première mise aux enchères Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a pour la première fois mis aux enchères les droits d'importer 600 bovins d'élevage. Le contingent tarifaire s'élève au total à 1200 animaux par an. Vu les incertitudes concernant l'évolution de l'ESB en Europe, l'OFAG a renoncé à une mise aux enchères en 2001 et au premier semestre de 2002. Les bovins d'élevage ne ...
Administration fédérale des douanes (AFD
(Intervention parlementaire) Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants ...
Berne (ots) - Étant exclues du territoire douanier suisse, les vallées grisonnes de Samnaun et de Sampuoir appliquent la loi régissant la TVA seulement d'une manière restreinte, ce qui se traduit par des pertes fiscales conséquentes pour la Confédération. De ce fait, les communes de Samnaun et de Tschlin ont dû négocier un accord avec l'Administration ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - LOffice fédéral de lagriculture (OFAG) a mis aux enchères les droits dimporter 35'000 tonnes de blé panifiable. Le prix de l'enchère sest élevé, en moyenne, à 69 centimes les 100 kilos. Les droits dimporter 35'000 tonnes de blé panifiable dans le second semestre 2002 ont été ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...