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SWISSHTA

santésuisse et l'industrie pharmaceutique lancent le débat sur l'évaluation du bénéfice
A la recherche d'un système d'évaluation accepté et acceptable des prestations de santé

Bâle/Soleure (ots)

santésuisse et Interpharma ont lancé un
projet commun relatif à l'évaluation systématique de technologies et 
de procédés médicaux. Objectif: un projet suisse de consensus sur 
l'évaluation du bénéfice («Health Technology Assessment» - HTA) d'ici
la mi-2011. Dans le cadre d'un premier atelier, les acteurs de tous 
les secteurs de la santé publique ont débattu pour déterminer la 
nature des défis et des questions qui se posent dans le contexte de 
l'évaluation du bénéfice des prestations de santé.
Certes, le système de santé suisse reçoit globalement de bonnes 
notes en comparaison internationale, et les citoyennes et les 
citoyens se sentent bien pris en charge sur le plan médical; 
pourtant, l'efficacité ne reçoit pas toujours toute l'attention qui 
serait nécessaire. La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) réclame en 
effet la preuve de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité 
(critères dits EAE) de toutes les prestations des soins de santé 
primaires ainsi que leur contrôle périodique. Or, à l'heure actuelle,
nombre de prestations ne sont pas évaluées ou le sont insuffisamment 
et ne sont pas contrôlées systématiquement. Les évaluations se 
limitent à des contrôles ponctuels de prestations isolées - des 
médicaments, par exemple -, tandis que la qualité, le résultat 
thérapeutique («outcome») et l'efficacité des prestations et des 
traitements ne sont pas analysés. Dans un rapport mandaté par la 
Commission de gestion du Conseil des Etats, en date de janvier 2009, 
l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) a 
d'ailleurs également conclu à l'existence de lacunes dans le système 
d'évaluation et de contrôle des prestations médicales de l'assurance 
de base.
L'OPCA recommande entre autres de concrétiser la mise en oeuvre 
des critères EAE ainsi que de clairement séparer sur le plan 
institutionnel l'évaluation de principe du bénéfice et l'appréciation
du bénéfice supplémentaire. Mais les caisses-maladie et l'industrie 
pharmaceutique identifient aussi les possibilités d'amélioration dans
l'évaluation du bénéfice. C'est pourquoi, en tant que partenaires 
opérant sur une base paritaire, santésuisse et Interpharma ont lancé 
un projet visant à développer d'ici la mi-2011 un consensus suisse 
relatif au «Health Technology Assessment» (HTA) incluant les 
évaluations d'économie de santé. Le projet est suivi par un comité 
scientifique de pilotage, dont font partie le professeur Michael 
Schlander (Heidelberg/Wiesbaden), en tant que président, ainsi que le
professeur Robert Leu (Université de Berne) et le professeur Gérard 
de Pouvourville (ESSEC, Paris). Au sein du groupe de projet - dirigé 
conjointement par Stefan Kaufmann, directeur de santésuisse et Thomas
Cueni, secrétaire général d'Interpharma -, l'Office fédéral de la 
santé publique est également représenté avec le statut d'observateur.
Les HTA sont aujourd'hui considérées comme un instrument important
en matière de conseil politique factuel et de prise de décision. Dans
de nombreux pays européens, ces procédés sont institutionnalisés et 
bien implantés. La Suisse connaît les HTA - même si cela n'est pas 
systématique - pour diverses prestations à la charge de l'assurance 
de base ainsi que dans le contexte du projet pilote du «Zurich 
Medical Board». Par leur initiative, santésuisse et Interpharma 
entendent lancer le débat public sur l'évaluation du bénéfice entre 
tous les acteurs du système de santé. Ces acteurs se sont réunis en 
novembre à l'occasion d'un premier atelier de deux jours; un deuxième
atelier (au minimum) suivra. «Nous voulons apporter une contribution 
à la constitution d'un processus HTA suisse, qui reflète tant les 
conditions générales normatives et institutionnelles que les 
objectifs suisses en matière de santé et les préférences sociales de 
la population helvétique», déclare Thomas Cueni, secrétaire général 
d'Interpharma, à propos du projet. Pour Stefan Kaufmann, directeur de
santésuisse, il s'agit en outre, «tout en tenant compte des attentes 
des assurés suisses vis-à-vis d'une assurance-maladie solidaire, de 
développer des critères et des principes sur la manière dont il est 
possible de mettre en oeuvre une évaluation des technologies 
médicales en Suisse.»
Lors du premier atelier organisé à la Chartreuse d'Ittingen, des 
experts éminents venus d'Australie, du Canada, des Etats-Unis et 
d'Europe ont décrit les problèmes, les conflits d'objectifs et les 
éléments de solution liés à l'évaluation du bénéfice. Non seulement 
les points forts et les points faibles des modèles HTA d'Allemagne, 
de Grande-Bretagne, de France et de Suède ont été concrètement 
débattus, mais les attentes et les objectifs élémentaires poursuivis 
en Suisse par les assurés, les patients et les citoyens en termes de 
prestations de leur assurance-maladie ont été identifiés. Fortement 
tourné vers les expériences internationales, l'atelier constitue un 
point de départ important pour la formulation de principes 
fondamentaux relatifs à un processus HTA en Suisse, principes qui 
devront être débattus en mai 2011 dans le cadre d'un second atelier 
organisé par santésuisse et Interpharma.
Les enseignements tirés de l'étranger ont montré que les décisions
HTA étaient mieux acceptées lorsqu'y étaient associées un large 
éventail de personnes concernées - notamment aussi des patients et 
des professionnels de santé. En conséquence de quoi, la manière dont 
le projet est mené se caractérise par une vaste approche 
«partenariale». De plus, les partenaires du projet ont créé leur 
propre page internet - www.swisshta.ch . Le projet y est décrit en 
détail. Les exposés du premier atelier y sont également mis en ligne.

Contact:

Thomas Cueni
secrétaire général d'Interpharma
Mobile: +41/79/322'58'17

Stefan Kaufmann
directeur de santésuisse
Mobile: +41/79/313'04'54