Alle Storys
Folgen
Keine Story von Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun mehr verpassen.

Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun

"Initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun: prise de position"

Berne (ots)

Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au
service du bien commun" prend acte de la décision du Conseil fédéral 
de proposer à l'Assemblée fédérale de rejeter l'initiative et de lui 
opposer un contre-projet direct. D'avis que le texte du contre-projet
va dans le bon sens, le Comité ne se prononcera sur le retrait ou le 
maintien du texte de l'initiative, qu'après avoir pris connaissance 
du message du Conseil fédéral et des travaux du Parlement.
Rappelons que l'initiative populaire fédérale « Pour des jeux 
d'argent au service du bien commun » est soutenue par des 
représentants de tous les horizons politiques ainsi que des milieux 
culturels, sociaux et sportifs. Lancée en avril 2008, elle a 
formellement abouti en septembre 2009, munie de plus de 170'000 
signatures valables.
L'initiative poursuit deux buts essentiels:
a) Faire adopter le principe selon lequel tous les jeux d'argent 
doivent servir le bien commun.
b) Inscrire dans la Constitution fédérale la compétence des 
cantons en matière de loteries et de paris professionnels.
Tout en regrettant que le Conseil fédéral rejette le texte de son 
initiative, le Comité note avec satisfaction qu'il en approuve les 
exigences et reconnaît ainsi la nécessité de modifier la norme 
constitutionnelle qui régit actuellement les "jeux de hasard" 
(art.106Cst).
Le Comité d'initiative est d'avis que le texte du contre-projet va
dans le bon sens. Pour se déterminer plus formellement, le Comité 
devra cependant connaître les intentions du Conseil fédéral quant au 
contenu de la législation d'application.
Le Comité d'initiative prendra donc connaissance avec intérêt du 
message du Conseil fédéral et sera attentif aux travaux des Chambres 
fédérales. Il pourra alors prendre une décision définitive quant au 
retrait ou au maintien du texte de l'initiative.

Contact:

Jean-Pierre Beuret, Co-président
Mobile: +41/79/332'01'00

Melchior Ehrler, Co-président
Mobile: +41/78/631'94'81

Roger Hegi, Mitglied
Mobile: +41/79/472'62'81

Weitere Storys: Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
Weitere Storys: Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
  • 08.10.2009 – 15:20

    L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a abouti

    Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a formellement abouti. C'est ce qu'a constaté la Chancellerie fédérale le mardi 6 octobre 2009. Le Comité d'initiative est satisfait que cette dernière, lancée le 22 avril 2008 par des représentants de tous les horizons politiques et des milieux ...

  • 10.09.2009 – 10:59

    Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

    Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a été déposée aujourd'hui jeudi 10 septembre 2009 à Berne. Le Comité d'initiative a remis à la Chancellerie fédérale 193'368 signatures. Ce résultat positif a été atteint grâce au soutien de représentants de tous les horizons politiques ainsi ...