Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Pas de double majorité: pour une Suisse forte
Bern (ots)
En tant que centres de l'économie, de la recherche et de l'innovation, les villes suisses dépendent de relations stables avec l'UE et donc des nouveaux accords bilatéraux. Pour les traités internationaux de ce type, la Constitution prévoit le référendum facultatif avec la majorité du peuple. La majorité des cantons n'est pas prévue ; elle réduirait de manière disproportionnée le poids du vote de la population urbaine.
Les Bilatérales III revêtent une importance centrale pour une Suisse forte, ses villes et ses agglomérations : elles garantissent des conditions-cadres stables pour l'économie, la recherche, l'innovation, la formation et la culture en Suisse. Les mêmes règles que pour des accords comparables s'appliquent: les traités internationaux contenant d'importantes dispositions fixant des règles de droit sont soumis au référendum facultatif ; la Constitution n'exige pas, dans ce cas, la majorité des cantons. C'est ainsi que les électrices et électeurs ont déjà approuvé les Bilatérales I et Schengen/Dublin, à chaque fois à la majorité du peuple. La majorité des cantons est un pilier du fédéralisme, mais elle s'écarte du principe "une personne, une voix". Les cas dans lesquels elle s'applique doivent donc découler clairement de la Constitution et ne sauraient être déterminés au cas par cas. Sinon, la protection de la minorité se transformerait en désavantage pour la majorité. Cela ne sied pas à une Suisse forte.
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