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MTK/CTM und FMH

TARMED: baisse de la valeur du point tarifaire à 92 centimes

Lucerne/Berne (ots)

Adaptations dans le domaine des assurances-accidents, militaire et
invalidité
Dix-huit mois après l'introduction du
nouveau tarif médical national TARMED dans le secteur de
l'assurance-accidents, militaire et invalidité, la Commission
d'évaluation a décidé de baisser la valeur du point tarifaire d'un
franc à 92 centimes.
La Commission d'évaluation (ou "Assessment-Kommission") est
l'organe chargé par les parties à la convention de surveiller le
respect de la stabilité des coûts chez les médecins en pratique
privée. Chaque mois, cette commission examine les coûts par cas
moyens supportés par les assureurs-accidents ainsi que par
l'assurance militaire et l'assurance-invalidité et ce, tant de
manière globale qu'en fonction des différentes disciplines médicales.
Vu l'évolution des coûts constatée au terme de la période de
stabilité des coûts par cas à fin octobre 2004 et en vertu des
conventions conclues, la valeur du point tarifaire va subir une
correction et se montera à 92 centimes dès le 1er novembre 2004.
Cette valeur du point s'applique aux médecins libres praticiens
fournissant des prestations dans le cadre des assurances sociales
fédérales (assurance-accidents, assurance-invalidité et assurance
militaire).
La Commission des tarifs médicaux LAA (représentant
l'assurance-accidents obligatoire), l'assurance militaire et
l'assurance-invalidité ainsi que la Fédération des médecins suisses
(FMH) ont donné leur aval à la décision prise par la Commission
d'évaluation.
Le tarif médical national TARMED est entré en vigueur au 1er mai
2003 dans le domaine des assurances-accidents, militaire et
invalidité. En vue de garantir la stabilité des coûts par cas et de
procéder à des corrections si nécessaire, il avait été convenu d'une
période d'observation de dix-huit mois. Le TARMED englobe quelque
4600 positions tarifaires.

Contact:

Pour la Commission des tarifs médicaux:
Beat Huwiler
Commission des tarifs médicaux LAA
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne,
Tél. +41/41/419'57'55
fax +41/41/419'57'04
E-Mail: beat.huwiler@suva.ch

Pour la FMH:
Dr François Bossard
Tél +41/79/310'35'48
E-Mail: francois.bossard@hin.ch