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Schweizerischer Bauernverband

Le message sur la Politique agricole 2011 est décevant

Brugg (ots)

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui son message
sur le projet de Politique agricole 2011 (PA 2011). L’USP fait part 
de sa vive déception, car le gouvernement n’a tenu aucun compte des 
revendications importantes de l’agriculture, du secteur 
agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de la 
procédure de consultation. Le rythme de la réforme imposé par le 
Conseil fédéral excède en outre largement les engagements que la 
Suisse prendra devant l’OMC. Le gouvernement se prive ainsi d’une 
précieuse marge de manœuvre. Il ne reste donc plus au Parlement qu’à 
corriger ce projet.
La réduction de l’enveloppe financière, la conversion du soutien du 
marché en paiements directs et la libéralisation du droit foncier 
rural sont les éléments centraux du projet de PA 2011. A leur 
propos, le Conseil fédéral campe dans son message sur ses positions 
initiales, même si, à la faveur de la procédure de consultation, un 
large front s’est constitué en faveur d’une correction du projet en 
profondeur. Les étapes de la réforme prévues par le projet vont 
accentuel massivement la pression sur l’agriculture. La valeur de la 
production agricole passerait en effet, après l’entrée en vigueur 
des nouvelles dispositions, de 10 milliards à 8,7 milliards de 
francs. Les exploitations agricoles devraient ainsi supporter une 
baisse de 20 pourcent de leur revenu.
L’USP revendique, dans la PA 2001, le maintien de l’enveloppe 
financière au montant initialement promis pour la période 2004 à 
2007, augmentée du renchérissement courant. La situation financière 
des exploitations agricoles est en effet tout sauf brillante, et 
leurs revenus restent faibles. Il est par conséquent irresponsable 
d’augmenter encore la pression sur les familles paysannes pour des 
raisons relevant de la pure politique financière.
Le soutien du marché est un autre poste nécessitant des corrections. 
Les mesures de soutien en vigueur doivent être globalement 
maintenues et le rythme de leur conversion en paiements directs 
ralenti. En accélérant le rythme de la conversion du soutien du 
marché, le Conseil fédéral n’a fait qu’acquiescer préventivement et 
exagérément aux engagements futurs que la Suisse prendra devant 
l’OMC. De plus, en abrogeant les bases légales du financement du 
soutien du marché, il se prive d’une précieuse marge de manoeuvre 
dans la perspective d’un éventuel accord de libre- échange agricole 
avec l’Union européenne.
Il est en outre important que l’on ne jette pas aux orties sans 
réfléchir les importants acquis du droit foncier rural et du droit 
du bail à ferme agricole. L’USP plaide à ce propos en faveur du 
maintien des prix licites, du contrôle du loyer des fermages et de 
la limite de charges. La suppression de ces instruments conduirait 
inéluctablement à la hausse du prix des terres agricoles et du 
capital emprunté. De plus, la limite d’octroi du statut d’entreprise 
agricole ne doit pas être relevée à plus de une unité de 
main-d’œuvre standard.
L’USP est particulièrement déçue du manque de courage du Conseil 
fédéral en matière de mesures de réduction des coûts de production. 
Ce d’autant plus que le renforcement de la compétitivité de 
l’agriculture est un des objectifs avoués de son projet de PA 2011. 
Malgré tout, le gouvernement n’est pas disposé à prendre des mesures 
efficaces, comme l’autorisation des importations parallèles d’agents 
de production agricole.
L’USP espère vivement que le Parlement saura corriger la copie du 
Conseil fédéral et créer ainsi les conditions pour une agriculture 
et un secteur agroalimentaires durables et économiquement forts.
Compléments d’information:
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92 
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33 
Martin Rufer, responsable suppléant Economie et Politique, mobile 
078 803 45 54
www.sbv-usp.ch

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