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Discours Suisse

Discours Suisse - Concurrence fiscale: Les cantons défendent leur poule aux oeufs d'or

Berne (ats)/ (ots)

Confrontés aux critiques contre les forfaits
fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches 
étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place 
à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes.
Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la 
directrice des finances tessinoises Laura Sadis (PLR). Les cantons 
prévoient plutôt un accord-cadre fédéral qui réglemente plus 
clairement les critères d'imposition tout en respectant la 
souveraineté fiscale cantonale.
Il s'agit surtout de moraliser les forfaits fiscaux. La pression 
s'est en effet accentuée depuis février, lorsque les citoyens 
zurichois ont voté pour l'abolition de ce sytème d'imposition.
Dans le canton de Genève, le PS a déposé un projet de loi pour 
faire de même. Et chez les voisins vaudois, champions du forfait 
fiscal en Suisse, la POP projette de lancer une initiative cet 
automne.
Révision nécessaire
Fin mai, les directeurs cantonaux des finances ont saisi la balle 
au bond et se sont prononcés pour une réforme. Directeur de la 
Chambre tessinoise du commerce et de l'industrie, Luca Albertoni en 
souligne la nécessité.
Pour lui comme pour Mme Sadis, l'imposition n'est toutefois pas le
seul facteur qui attire les riches étrangers au Tessin ou en Suisse. 
La beauté des paysages, la qualité de vie, l'infrastructure et la 
sécurité comptent souvent autant.
Revers de la médaille
Comme Zoug ou Schwyz l'ont appris à leurs dépens, les forfaits 
fiscaux ont aussi des désavantages. Selon une étude KPMG, les deux 
cantons figurent dans le "Top 10" des paradis fiscaux européens en 
termes de recettes fiscales.
Mais si l'on inclut les coûts du logement, les primes d'assurance 
maladie et les autres impôts communaux, Zoug recule au 18e rang 
derrière Lucerne, selon une étude du CS. Rien que ces deux dernières 
années, le canton a perdu treize places au classement.
Loyers élevés, terrains chers et prix immobiliers prohibitifs sont
la conséquence de la forte concurrence fiscale que se livrent les 
cantons, critique le conseiller national alternatif zougois Josef 
Lang. Seules les personnes disposant d'un revenu de plus de 200'000 
francs ont intérêt à habiter dans le canton.
Selon l'Office fédéral de la statistique, 2854 étrangers ont 
déplacé en 2007 leur domicile fiscal sur sol zougois, rappelle M. 
Lang. Le canton a ainsi accueilli pour la première fois plus de 
nouveaux étrangers que de Suisse (2262). De l'autre côté, 2604 
Zougois dont 497 Suisses ont quitté le canton.
Dénégations zougoises
Le directeur zougois des finances Peter Hegglin (PDC) réfute la 
critique. Selon lui, les coûts de la vie sont au moins aussi élevés 
dans les cantons de Genève, Zurich, Bâle et Berne qu'à Zoug. Et les 
impôts y sont nettement plus élevés. "L'équation impôts modestes égal
coûts élevés n'est pas vraie."
Président de l'UDC zougoise et du Grand Conseil, Stephan Schleiss 
va encore plus loin: "la concurrence fiscale est le seul instrument 
permettant de freiner la progression de la quotité fiscale. En tirer 
des inconvénients sociaux est de la propagande à deux sous de la 
gauche. La concurrence accroît même les moyens affectés aux tâches 
sociales."
Pragmatisme romand
Côté romand, le discours est plus pragmatique. Dans le canton du 
Valais qui pratique le plus les forfaits fiscaux après Vaud, le 
conseiller aux Etats PDC Jean-René Fournier défend les forfaits 
fiscaux: "nous devons rester concurrentiels sur le plan 
international."
"Il y a assez de place pour tout le monde", estime la porte-parole
de l'administration vaudoise des contributions Isabel Balitzer-Domon.
Sans les forfaits, le canton aurait perdu 86 millions de recettes 
fiscales l'an dernier, les communes 38 millions et la Confédération 
45 de plus.
Pour le président du Conseil des Etats Alain Berset (PS), deux 
raisons expliquent ce pragmatisme: les Romands ont un autre rapport à
l'Etat et il n'y a pas de débat sur la répartition des charges entre 
centres urbains et autres cantons. Sa collègue de parti, la 
conseillère aux Etats genevoise Liliane Maury Pasquier le formule 
encore plus clairement: "les gens d'ici ont tout simplement d'autres 
chats à fouetter".
NOTE: le dossier sur le même sujet se trouve en allemand et en 
italien sur le site www.discours-suisse.ch

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Discours Suisse
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